Achat bien immobilier Chine, vendre et louer
La propriété du bien immobilier est transférée lors de la délivrance du certificat attestant de vos droits sur ce bien immobilier. Il nexiste pas, malheureusement, dadministration centrale ou de système centralisant ces titres et il sera nécessaire de vous renseigner auprès de ladministration locale compétente.
Le statut juridique de la terre en Chine et limportance de la due diligence
Certes la propriété privée est reconnue en Chine et a été introduite dans la Constitution en 2004 mais, les terres en Chine restent la propriété soit de lEtat soit des collectivités locales.
Travail post-enregistrement et comment influencet-il la structure de votre WFOE
Capital social minimum les conséquences dune mauvaise évaluation de vos besoins
« Détails» administratifs comment influencent-ils la structure de votre WFOE?
Un des points clés ici réside dans la rédaction des statuts de votre entreprise puisquils vont en organiser la vie.
Questions pratiquent comment influencent-elles la structure de votre WFOE
Demande dautorisation - WFOE de conseil et FICE
Personnalisez votre entreprise à capitaux 100% étrangers
Les entreprises à capitaux 100% étrangers, WFOE se sont rapidement imposées comme le véhicule juridique préféré des investisseurs étrangers pour entrer sur le marché chinois pour des raisons financières et pratiques.
Erreurs les plus fréquentes concernant les employés en Chine
Erreurs fréquentes lorsquil est fait appel aux services demployés locaux pour établir ou gérer votre société
Dépôt marque en chine
La Protection intellectuelle (Intellectual Property, IP) est une question sensible, question au sujet de laquelle il existe de nombreuses incompréhensions et préjugés lorsque lon évoque le cas de la Chine. Essayons de clarifier quelques une des erreurs les plus fréquentes :
Erreurs les plus fréquentes concernant les Fusions et Acquisitions
Erreurs fréquentes lors de lacquisition dentreprises dEtat et autres entreprises chinoises.
Incompréhensions les plus fréquentes concernant la fiscalité
Les incompréhensions fréquentes concernant la TVA, le rapatriement des bénéfices ou létablissement dune compagnie locale au nom dun local