Jai protégé ma marque et je nai par conséquent pas de soucis à me faire
La Chine a signé tous les protocoles internationaux qui ont été élaborés dans le domaine du dépôt et de la protection de la PI par la communauté internationale et possède donc un système similaire à celui qui existe dans de nombreux Etats. Ce qui signifie :
Dépôt de votre marque
Votre marque jouira dune reconnaissance sur le plan international que lorsquelle aura été déposée auprès de cinq autres juridictions (ce qui lui confère son statut « international ») ou si vous pouvez prouvez que votre marque jouit dune « réputation internationale »- ce qui est discutable et sujet à interprétations sur le plan légal. Il en résulte que, si vous avez déposez votre marque seulement dans votre pays dorigine, celle-ci ne sera pas protégée en Chine. Nous vous recommandons de déposer votre marque en Chine et ce même dans le cas où votre marque est internationalement protégée. En effet, les juridictions chinoises ne sont pas toujours très familières avec ces protocoles et ne leur accordent pas toujours une pleine effectivité, ce qui souvent aboutit à une perte de temps et dargent, temps et argent consumés à éduquer les juridictions sur la valeur et lapplication desdits protocoles. Il nest pas coûteux de déposer sa marque et il sagit dune démarche de bon sens.
Un système juridique partial, pas favorable aux étrangers
Il existe dans ce domaine des progrès, les juridictions chinoises, de plus en plus, connaissent de ces cas de plagiat. Il est intéressant de noter que la plupart des cas introduits concerne des entreprises chinoises, entre elles et pas seulement des cas dentreprise chinoise et étrangère. Les marques qui ont le plus de valeurs sont finalement les marques chinoises la vente massive de produits étranger étant limitée en Chine. Les juridictions entendent les cas introduits par des entreprises étrangères lorsque de telles plaintes sont fondées. Le problème véritable problème est celui de leffectivité des mesures prises et en fait celui plus exactement de faire cesser la violation alors même que le jugement a été rendu en votre faveur.
Effectivité des mesures juridiques
Ainsi que nous venons de le mentionner, le réel problème vient de leffectivité de la décision rendue par les juridictions. Si vous étiez confronté à ce genre de problème, nous vous conseillons de faire appel au service dun employé qui nest pas de service – du Bureau de Sécurité Public afin que celui-ci se rendent chez le défenseur pour lintimider. Cest une astuce qui en générale marche assez bien. Dautres actions en justice finiront par vous coûter cher.
La réalité est que vous vous ferez certainement avoir. Même notre marque « China Briefing » et notre nom « Dezan Shira & Associates » ont été utilisés par des hommes daffaires peu scrupuleux opérant en Chine et ils étaient étrangers ! (vous pouvez vous référez au numéro davril 2004 – disponible en anglais seulement). La leçon quil faut en tirer cest quil est nécessaire de vous protéger dès le début contre de tels comportements. Déposer votre marque en Chine est le premier moyen de vous défendre.
Les erreurs les plus fréquentes concernant les employés en Chine
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives
Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com
