Il existe cependant aujourdhui une pratique qui se répand et qui consiste à traiter ces demandes dimplantation de façon automatique, à la chaîne. Cette pratique regrettable a pour effet daugmenter le nombre de nos consultations. En effet, nombreux sont les investisseurs qui viennent nous consulter afin que nous révisions ces documents ou parfois pour que nous reprenions en main leur investissement.
Sil sagit, dans une certaine mesure, dune bonne nouvelle puisque nous gagnons de largent en réglant les difficultés que rencontrent nos clients, aucun professionnel naime avoir à connaître de ce genre de difficultés. De tels problèmes sont une perte dargent et de temps qui peuvent être facilement épargnés à nos clients en portant simplement un peu plus dattention aux détails. Nous préférons avoir à connaître dinvestisseurs satisfaits et dimplantations réussies. Il ny a pas de raison valable expliquant ce phénomène, qui sest développé ces dernières années. Le véhicule juridique que constituent les WFOE date davril 1986 et les premiers textes de droit en expliquant le fonctionnement remontent à il y a un peu plus dune vingtaine dannées.
Il reste que dans leur précipitation, leur excitation à venir simplanter en Chine, les investisseurs, les consultants ou encore ceux qui se font appeler « experts », conseillent ou ont été conseillés de façon relativement simpliste et pauvre. Le travail de certains juristes ou cabinets de conseils installés récemment en Chine a laissé un peu à désirer. Dans le même sens, les investisseurs hommes daffaires avertis se montrent parfois extrêmement naïfs lorsquil est question de la Chine.
- Règle numéro 1 : ne jetez pas le mode demploi, ce qui a fait votre succès à létranger vaut pour la Chine. Soyez vigilant et noubliez pas votre bon sens.
- Règle numéro 2 : une implantation en Chine exige des connaissances juridiques et fiscales. Il est important de vous adresser à un professionnel qui connaît de ces deux disciplines et non de lune ou de lautre et qui vous dispensera les bons conseils avant que vous ninvestissiez.
- Règle numéro 3 : des conseils au rabais sont dangereux. Nombreux sont ceux qui se proclament expert de la Chine aujourdhui. Deux ans, deux mois semblent suffire à faire de vous un expert !
Renseignez-vous correctement. Il est important de vous adresser à un cabinet de conseils qui possède ces connaissances mais également lexpérience, la pratique du marché chinois. Comme nous le démontrerons, investir en Chine requiert une certaine vigilance, une attention particulière pour les détails. Nous espérons, par les développements qui suivent, vous faire profiter de notre expérience et vous livrer quelques conseils afin de maximiser votre investissement et économiser de largent. Votre investissement a besoin dêtre adapté, personnalisé.
Bref Historique
Il existe trois catégories de WFOE à lintérieur même de ces catégories il faudra considérer de nombreuses options. Lorsque, en 1986, la Chine adopte, non sans appréhension, le premier texte qui ouvre la porte aux investisseurs étrangers, elle part du postulat selon lequel ces investisseurs interviendront uniquement dans le domaine de la production. Cest ce qui explique que la législation applicable aux WFOE et les mesures prises pour lapplication de ce texte et dont la base est quasi intacte aujourdhui, 20 ans après ont été adoptées pour des entreprises de production et seulement adaptées à de telles entreprises. Et, par conséquent, jusquà une période très récente le terme WFOE était synonyme dInvestisseur International intervenant dans le domaine de la production.
Cet état des choses a changé il y a environ sept ans. Les autorités locales, voyant quil existait myriade dopportunités du côté des sociétés internationales de service, ont interprété de façon très ambitieuse le terme de Manufacturing WFOE, afin de pouvoir inclure sous ce terme des sociétés de service : des cabinets darchitecture, des cabinets de conseils, des chasseurs de têtes etc.
Ce qui na pas été sans créer une situation problématique. La législation navait pas été élaborée pour faire face à ce genre de situation, elle nétait pas adaptée. Les douanes, ladministration fiscale et dautres départements de ladministration locale ne savaient pas comment appliquer une législation faite pour des entreprises de production à des sociétés de service. Et, le Gouvernement central lui-même tout en demandant aux autorités locales datteindre certains objectifs en terme daccueil dinvestissements étrangers, ne reconnaissait pourtant pas les sociétés de service. Il en est résulté nombre danomalies et dabsurdités.
Les problèmes existaient également du côté des investisseurs. Limités au marché chinois pour la vente de leurs produits ils découvraient quils ne pouvaient faire venir des pièces détachées de létranger ni distribuer de telles pièces, de telles opérations étant considérées comme du service. Une machine nécessitait des réparations, une pièce de rechange mais faire venir des pièces détachées de létranger et leur faire passer les douanes était un véritable casse tête. Les investisseurs ont commencé à manifester leur mécontentement et les consommateurs se retrouvaient avec des machines inutilisables sur les bras. Pendant ce temps là, les cabinets darchitectes et de chercheurs de têtes, entre autres sociétés de service, florissaient, en faisant un bon pied de nez à la législation en se qualifiant de « constructeurs de contrats » de « producteurs de développement de ressources humaines ».
Ce désordre continua quelques temps encore. Un drôle de pot pourri où les autorités tentaient de faire entrer sous le champ des activités de production des activités de service et les gouvernements locaux délivraient des licences dactivité à des sociétés de service mais le gouvernement central ne se décidait pas à adopter une législation adaptée, laissant entière la question politique de louverture du marché chinois des services aux investisseurs étrangers.
Mais, pendant lété 2004, la Chine se décida à affronter la question et mis sur pied un véhicule juridique approprié, les FICE, Foreign Invested Commercial Enterprises, les Entreprises commerciales à investissements étrangers, ce qui permis de mettre fin aux abus nés du vide juridique et dencadrer louverture du secteur des services aux investisseurs étrangers.
Questions pratiquent comment influencent-elles la structure de votre WFOE
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