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dimanche, avril 21, 2024

Erreurs fréquentes et incompréhensions pour les WFOE, FICE et Joint Venture

Demande incomplète, mal constituée et structure fiscale mal construite
Les problèmes et situations évoqués ci-dessous sont valables pour les trois catégories de société à investissements étrangers. Pour des raisons de commodité nous utiliserons le terme de Société à Investissement Etranger (Foreing Invested Enterprise, FIE).

Bureaux de représentation

Procédure d'obtention de licence, erreurs, documents manquants...

Les « second tier-cities » dans le Centre et l’Ouest de la Chine

Les villes chinoises émergentes de Chongqing, Wuhan, Taiyuan, Guiyang, Chengdu, Kunming, Xi’an, Lanzhou et Urumqi

Les « second tier-cities » du Sud de la Chine

Les villes chinoises émergentes de Xiamen, Dongguan, Zhuhai, Shantou, et Haikou

Les « second tier-cities » de l'Est de la Chine

Les villes chinoises émergentes de Nanjing, Hangzhou, Ningbo, Wenzhou, Shaoxing et Hefei

Les « second tier-cities » du Nord de la Chine

Les villes chinoises émergentes de Shenyang, Dalian, Qingdao et Changchun

Pourquoi les investisseurs vont-ils dans les second-tier cities ?

Pourquoi les investisseurs se déplacent t-ils vers ces endroits plus reculés de Chine. Une façon d’aborder cette question est de se demander quels sont les facteurs qui affectent, influencent leur décision. Ces facteurs peuvent être divisés en deux catégories, « push », ce sont les facteurs qui sont propres à l’investisseur et « pull », les facteurs qui lui sont extérieurs.

Les « second tier-cities » ou les villes chinoises émergentes

Depuis plus d’un siècle, l’ambition des investisseurs étrangers a été de vendre aux consommateurs chinois. Ainsi que le soulignait un rapport du Département du Commerce Américain de 1921 « ..la raison pour laquelle la perspective de vendre en Chine suscite autant d’intérêt, c’est parce qu’il suffit d’un changement, aussi minime soit il, du mode de vie, des habitudes des chinois pour qu’émerge un énorme marché. ..». Oil for the lamps of China (Du pétrole pour les lampes chinoises), un roman de 1933, conte sur les étrangers qui voulaient introduire les lampes à pétrole dans les foyers chinois, dresse le même constat.

Obtenir le statut d’investissement encouragé

Comme pour toutes les demandes, ces demandes doivent d’abord être présentées au Ministère du Commerce ou au bureau régional du Ministère du Commerce pour l’obtention d’un certificat d’approbation, puis une nouvelle fois au bureau régional pour l’obtention de la licence d’activité.

Catalogue des investissements étrangers en chine

Pour savoir si l’activité que vous entendez poursuivre entre dans le champ des activités encouragées, il est important de consulter les catalogues. Ces catalogues vous renseigneront également sur la façon d’aborder le secteur : s’il est possible d’envisager une entreprise à capitaux 100% étrangers ou s’il est nécessaire de s’associer à un partenaire chinois et d’avoir recours à une Joint venture.
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