Rapport

Le commerce pour l’avenir

Une augmentation de capital est habituellement requise par le gouvernement lorsque une entreprise à capitaux étrangers (FIE) a l’intention d’étendre son champ d’activité. Il s’agit là également d’un mode...

Il est important de soumettre votre partenaire potentiel à une due diligence complète. Ignorez cette procédure et vous exposez vos opérations à des risques importants. Il sera possible de procéder aux vérifications par vous même pour de nombreux aspects – d’autres investigations peuvent pa contre nécessiter l’aide d’un professionnel.

Toute entreprise étrangère est tenue de préparer ses états financiers, son bilan, ses déclarations de revenus pour l’audit annuel. Lesdits documents doivent être en conformité avec les critères comptables chinois applicables aux Entreprises Commerciales (Chinese « Accounting Standards for Business Enterprises » - il n’existe plus aujourd’hui de différence entre les entreprises étrangères et les entreprises chinoises. L’entreprise étrangère et ses représentants légaux sont juridiquement responsables de la régularité, de la légitimité de ces états financiers.

Gestion de la JV

Pour savoir si l’activité que vous entendez poursuivre entre dans le champ des activités encouragées, il est important de consulter les catalogues. Ces catalogues vous renseigneront également sur la façon d’aborder le secteur : s’il est possible d’envisager une entreprise à capitaux 100% étrangers ou s’il est nécessaire de s’associer à un partenaire chinois et d’avoir recours à une Joint venture.

[ Par Richard Hoffmann, Senior Associate, Dezan Shira and Associates, Bureau de Pékin ]

Les villes chinoises émergentes de Shenyang, Dalian, Qingdao et Changchun

Etablir une banque à capitaux étrangers en Chine peut être une tâche effrayante, nécessitant l’application stricte des « Mesures pour la Mise en Oeuvre de Licences Administratives Concernant les...

Les impôts ne sont jamais un sujet populaire, où que vous fassiez vos affaires, mais ils sont inévitables.