[ Par Adam Pilger et Richard Hoffmann, Dezan Shira & Associates ]
Etablir une banque à capitaux étrangers en Chine peut être une tâche effrayante, nécessitant lapplication stricte des « Mesures pour la Mise en Oeuvre de Licences Administratives Concernant les Sociétés Financières à Capitaux Etrangers. » Tandis que les conditions préalables demandées par la Commission de Contrôle Bancaire de Chine pour établir une société financière à fonds étrangers sont longues et, très souvent, mystérieusement répétitives, on peut toutefois les séparer en trois opérations bien distinctes: installer un bureau de représentation, faire une demande de licence dentreprise et créer une succursale.
Installer un bureau de représentation
Les bureaux de représentation sont des vecteurs nécessaires à létablissement dune banque à capitaux étrangers en Chine (le BR doit avoir été établit au moins deux ans avant la mise en oeuvre de la procédure de licence pour une banque à capitaux étrangers). Un BR autorise les employés étrangers à obtenir le permis de travail et de résidence requis et permet également à lentreprise d’embaucher légalement des employés locaux. Cela ouvre la voie à de futurs investissements plus étendus et conséquents mais aussi à de sérieuses limitations, la plus grandes étant quun BR ne peut entreprendre des activités commerciales directes. (pour plus dinformations sur les bureaux de représentation, veuillez vous référez au numéro de China Briefing consacré à « établir un bureau de représentation en Chine » dans notre librairie sur
http://shopping.china-briefing.com).
Dans le but de pouvoir installer son BR, les banques à capitaux étrangers devront remplir les 6 conditions suivantes :
(1) La banque à capitaux étrangers est située dans un pays possédant un système de contrôle financier valide.
(2) La banque a été établie selon lapprobation de lautorité financière du pays ou de la région dorigine, ou doit être membre dune association du secteur financier.
(3) Si une société financière à capitaux étrangers fait une demande pour établir un bureau général de représentation en Chine, il doit avoir établi au moins cinq autres succursales en Chine (y compris un bureau de représentation).
(4) La banque doit présenter des performances commerciales favorables et ne pas avoir dhistorique dinfractions graves.
(5) La banque possède un système efficace contre le blanchiment dargent.
(6) Autres conditions requises par CCBC (Comité de Contrôle Bancaire Chinois).
Les centres financiers chinois
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives
Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com
