Chaque investisseur étranger doit savoir à quels impôts il est assujetti, comment calculer ce quil doit et quand il peut demander des exemptions.
Le capital social
Les conditions minimales de capital social
Les investisseurs étrangers apprécieront que le traitement des entreprises commerciales avec le capital social minimum soit traité nationalement selon le droit des sociétés de Chine. Les conditions minimales de capital social sont très sensiblement réduites par rapport aux niveaux précédents, en général 100,000 RMB suffisent. Mais quelque soient les conditions minimales de capital social, vous devez vous assurer que votre capital social est suffisant pour votre cash flow initial, et ne satisfait pas simplement aux besoins légaux.
Le calcul correct de vos conditions de capital total et social
Un des plus répandus, et des plus sérieux problèmes avec les demandes de WFOE et de FICE, particulièrement pour les petites entreprises, est que souvent le capital social déclaré est trop important. C’est une question particulièrement mal comprise. La confusion existe, et beaucoup d’investissements peu judicieux sont faits en Chine à cause dune mauvaise interprétation du terme du gouvernement local « capital social minimum ». Il doit être compris comme une directive seulement et n’est pas censé régner sur la somme que vous devez investir.
Par ailleurs, il y a souvent conflit ici entre le gouvernement local impatient de fixer un nouvel investisseur étranger dans sa juridiction pour atteindre ses cibles – et d’autres services gouvernementaux responsables de surveiller et de contrôler les activités économiques en Chine, notamment le bureau d’impôts et des douanes.
Il est important de noter que l’impôt est perçu au niveau central alors que le processus d’approbation dépend du niveau local. Ceci signifie que des conflits peuvent surgir et surgissent entre ce que le gouvernement local indique pour attirer vos investissements, et ce que le bureau des impôts dira ensuite face à n’importe quelle non-conformité. A ce moment il sera trop tard – vous aurez déjà commis la faute – et vous n’aurez pas dautre choix que passer par des ennuis supplémentaires et de discuter pour que tout revienne en ordre, ce qui implique habituellement dinvestir plus de capitaux.
En fait, certains fonctionnaires de gouvernements locaux sont complètement inconscients et utilisent les conditions minimales de capital social comme un argument de vente. Les montants qu’ils énoncent parfois peuvent ne pas être conformes aux besoins réels de vos affaires ni aux conditions exigées par dautres services gouvernementaux -imbroglio classique qui brouille très souvent les idées et les programmes des investisseurs internationaux.
Le capital social est une question clé quand vous structurez votre investissement et programmez son financement – vous devez vous occupez sérieusement de cette question ou vous risquez de faire face à de sérieux problèmes – immédiatement, ou plus tard. Ils peuvent être évités.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
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