[ Par Marie Bi, Manager, Beijing office, Dezan Shira and Associates ]
« Toutes les familles heureuses se ressemblent ; mais une famille malheureuse connaît ses propres malheurs ».
Cette citation peut sappliquer aux entreprises étrangères en Chine. Si la plupart des investisseurs étrangers connaissent le succès en Chine, certains désirent mettre un terme à leur activité et liquider leur entreprise pour des raisons qui leurs sont propres, parce que lentreprise nest pas rentable, du fait dune restructuration plus globale ou pour dautres raisons. Est-il cependant possible de simplement « sen aller » lorsque lentreprise ne possède plus de biens substantiels ? Quelles sont les risques encourus par un investisseur qui agirait ainsi, pour ses autres investissements en Chine ou ailleurs ? Est-il possible pour un investisseur étranger de se retirer sans être poursuivi par ses créanciers ? La réponse est, et de façon pas très surprenante, non. Ce sont des questions importantes quil est intéressant daborder et pas seulement au moment de la mise en liquidation de lentreprise.
Responsabilité limitée des entreprises à investissement étranger et responsabilité personnelle des investisseurs
Les entreprises à investissement étranger telles que les WFOE et les JV sont dotées dune personnalité juridique propre et sont donc propriétaires de leurs biens. Les investisseurs étrangers ne sont responsables quà hauteur de leur investissement et du montant en capital apporté. Il existe cependant des cas où les investisseurs peuvent être tenus responsables personnellement au-delà du montant pour lequel ils ont contribué. Le degré de responsabilité ne sera pas le même dans lhypothèse où linvestisseur fuit ses obligations et celle ou la mise en liquidation est volontaire ou née de linsolvabilité de lentreprise.
« Fuite » Amendes applicables
En vertu de la législation en vigueur en Chine, il appartient à linvestisseur denregistrer son entreprise et dinformer les autorités compétentes de tout changement affectant la vie de lentreprise. Dans le cas où une entreprise étrangère est mise en liquidation, linvestisseur étranger devra procéder aux désenregistrements nécessaires avant de pouvoir récupérer les actifs de lentreprise. En dautres mots, cest à vous dinformer les autorités.
Le désenregistrement est, ainsi que nous lavons mentionné plus haut, conditionné par lapprobation, par le Ministre du Commerce, de mise en liquidation de lentreprise. Il ne pourra intervenir quune fois la procédure de liquidation – définie plus haut – terminée, laudit de liquidation conduit et, les obligations de lentreprise envers ladministration fiscale, les douanes, les employés et les créanciers honorées.
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