Rapport

[ Par Andy Scott, éditeur en chef, China Briefing ]

L’Entreprise entièrement étrangère est devenue la forme d’entreprise la plus choisie par les investisseurs internationaux qui veulent implanter des usines, des prestations ou du commerce en Chine.

(pour les contribuables avec un revenu annuel supérieur à US$16,000) [ Par Smile Yu, Dezan Shira & Associates ]

Les problèmes d’examen approfondi du bureau des impôts

Rassemblons toutes ces données et essayons de leur donner du sens. Nous avons comparé les coûts moyens des terrains et de la main d’oeuvre entre les villes principales, les centres que sont Pékin, Shanghai et Guangzhou et les villes du Centre.

La législation en Chine relative aux obligations fiscales des étrangers est faite de plusieurs couches, ce qui a parfois engendré quelque confusion et notamment au sujet de la règle...

Les risques liés aux prix de transfert ne surviennent pas seulement lors des audits et dans le cas de pénalités mais également au cours de toutes les étapes de la procédure sur les prix de transfert.

Pour savoir si l’activité que vous entendez poursuivre entre dans le champ des activités encouragées, il est important de consulter les catalogues. Ces catalogues vous renseigneront également sur la façon d’aborder le secteur : s’il est possible d’envisager une entreprise à capitaux 100% étrangers ou s’il est nécessaire de s’associer à un partenaire chinois et d’avoir recours à une Joint venture.

Depuis plus d’un siècle, l’ambition des investisseurs étrangers a été de vendre aux consommateurs chinois. Ainsi que le soulignait un rapport du Département du Commerce Américain de 1921 « ..la raison pour laquelle la perspective de vendre en Chine suscite autant d’intérêt, c’est parce qu’il suffit d’un changement, aussi minime soit il, du mode de vie, des habitudes des chinois pour qu’émerge un énorme marché. ..». Oil for the lamps of China (Du pétrole pour les lampes chinoises), un roman de 1933, conte sur les étrangers qui voulaient introduire les lampes à pétrole dans les foyers chinois, dresse le même constat.

La Chine compte actuellement 2, 3 ou bien 4 places boursières, selon la façon de compter, ainsi que plusieurs marchés des commodités et de contrats à termes.