On distingue deux types d’hommes … ceux qui paient des impôts et ceux qui les reçoivent et vivent grâce à eux Thomas Paine, penseur révolutionnaire américain.
Tous les étrangers qui ont investi en Chine sont tenus d’établir des rapports financiers annuels, y compris les bilans et comptes de résultats pour un audit annuel. Ces comptes doivent être en conformité avec les normes comptables chinoises – il ny a aujourdhui pas de différence entre les entreprises nationales et étrangères.
Les entreprises à capitaux étrangers (FIE), y compris les personnes juridiquement responsables, doivent assumer la pleine responsabilité de la véracité, de la légitimité et de l’exhaustivité de ces états financiers. Ces documents doivent être complétés avant la présentation des comptes consolidés en vue de l’impôt à la fin du mois avril de chaque année, pour l’année fiscale se terminant le 31 décembre précédent.
Ces déclarations seront utilisées pour calculer la base d’imposition sur les bénéfices des FIE. En conséquence, un audit annuel effectué par des experts-comptables agréés et enregistrés est exigé par la loi chinoise.
Il y a un certain nombre de domaines à soigner particulièrement et où il existe quelques différences entre les pratiques comptables chinoise et occidentale. Nos conseils sont des recommandations générales mais chaque entreprise est différente.
Les éléments souvent exigés par les auditeurs indépendants
Ajustements pour le paiement des revenus des étrangers
Si l’entreprise étrangère a payé une assurance à létranger pour ses employés expatriés, il convient de noter quelle n’est pas déductible d’impôt, sauf si elle est enregistrée comme un salaire versé à l’IIT. Les revenus de létranger doivent être prouvés en fournissant les relevés dimposition à létranger ou toute documentation pertinente.
Transactions des parties liées et prix de transfert
Si les FIE ont des transactions avec dautres parties, elles doivent faire en sorte davoir une documentation adéquate pour étayer les charges / revenus, de sorte que les résultats ne soient pas affectés par des opérations qui ne sont pas dans le cours normal des affaires. Accorder une attention particulière aux questions de prix de transfert. Les agents du fisc se réservent le droit d’ajuster les prix de transfert, les intérêts perçus par des parties liées fondés sur les prix du marché ou même fondés sur la marge prescrite. Les prix de transfert ne devraient pas être utilisés comme un mécanisme pour réduire le montant des profits réalisés en Chine. Si c’est le cas et que vous êtes découvert, le bureau de l’impôt vous accusera dévasion fiscale, les sanctions et les répercussions peuvent être graves.
Rétention des obligations
Si la FIE a réalisé ou accumulé dans ses coûts ou dépenses des frais tels que les frais de location (y compris les bureaux et logements des expatriés), les frais de redevance, les intérêts, des honoraires de services ou de gestion pour les services rendus en Chine par des étrangers (individus ou organisations), conformément aux contrats et accords connexes, les obligations doivent être fournies sur la base de l’exercice. Soit 10% de limpôt sur les sociétés et 5% de la taxe professionnelle. Ces frais doivent être accompagnés d’une preuve substantielle – sinon, ils ne sont pas déductibles. Toutes les dettes en monnaie étrangère doivent également être enregistrées auprès de la SAFE avant approbation de déduction.
TVA à limport
La facture de la TVA doit être vérifiée par l’administration fiscale dans les 90 jours à compter de la date de facturation, sans quoi elle ne peut pas être déduite. En outre, si vous avez une perte inhabituelle dans votre l’inventaire, alors la TVA à limport relative à l’inventaire précédemment créditée sera reversée pour la période lors de laquelle la perte est reconnue.
TVA à lexport
Le remboursement de la TVA à lexport pour l’année doit être harmonisé avec le bureau des impôts au cours du dernier trimestre. Les FIE doivent enregistrer toutes les créances à l’exportation de l’année précédente auprès du bureau. Sinon, si le paiement des droits dexportation n’est pas reçu et les documents connexes pas présentés dans le délai fixé, la vente peut être considérée comme domestique.
Droit de timbre
Bien que ne représentant pas une question cruciale ni un coût très important, les FIE ne doivent pas oublier de payer les droits de timbre sur tous les livres, dossiers et contrats. Les amendes pour non-respect sont plus importantes que la valeur imposable.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
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