La Due diligence peut être étendue aux documents comptables de votre partenaire mais aussi aux risques politiques et bien dautres points notamment lorsque la JV est dune certaine importance. Pour la plupart des PME PMI cependant, il nest pas nécessaire daller jusque là. Une fois encore, prenez conseil auprès de professionnels.
Certains partenaires pourront interpréter vos demandes comme des interférences, des intrusions ou penser que vous ne leur faîtes pas confiance. Sils sont pressés de conclure laffaire, il est probable quils essaieront déchapper à ces procédures. Cette étape du processus de négociation qui requiert patience et prudence. Un partenaire sérieux et fiable sera apte à comprendre vos exigences et celles de votre compagnie mère et votre besoin dobtenir que certaines informations soient confirmées. En fait, si votre patenaire est sérieux, il est fort probable quil exige de vous la même transparence.
Ce quil faut retenir au final est prenez votre temps, prenez soin de savoir dans quoi vous vous engagez et, si vous nêtes pas à laise, cherchez un autre partenaire. Ne vous précipitez pas.
La licence dactivité
Obtenez de votre partenaire des détails sur qui fait quoi au sein de lentreprise chinoise et sur le degré de responsabilité de chacun.
Demandez une copie de leur licence dativité. La licence dactivité liste (en chinois) les détails concernant le représentant légal, personne juridiquement responsable, ladresse telle quenregistrée, le montant du capital social (qui est aussi le degrè de responsabilité) et la validité de la licence. Comparez ces ocuments aux informations que vous avez. Dans le cas dincohérences, interrogez votre partenaire. La réponse est parfois raisonnable mais peut également vous aiguiller et vous avertir de lexistence de possibles difficultés. Il est assez courant de ne pas avoir à faire avec le représentant légal actuel de lentreprise. La validité de la licence dactivité de votre partenaire peut ne pas concorder avec les engagements pris un projet de JV sur dix ans par exemple alors que la licence dactivité expire dans les trois mois !
Vérifiez toutes ces informations et renseignez-vous sur votre partenaire et sur ce quil est réellement en mesure de vous apporter.
Le rapport de vérification du capital
Le rapport de vérification du capital est délivré par des comptables certifiés chinois et valide le fait que le montant du capital social tel quil figure sur la licence dactivité a été payé. Dans lhypothèse où le capital na pas été apporté, cela non seulement que votre partenaire na pas respecter ses obligations dapport en capital mais également en termes de responsabilité limité. Ce manquement, le non respect des obligations qui découlent des statuts de lentreprise peut causer de séreux probèmes en cas dune faillite ou dautres problèmes juridiques.
Contrat et satuts de la JV
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