[ Par Steven Carey, Transfer Pricing Associates ]
Dans lencadré n°1, le manque de clarté du business model créer un déséquilibre entre la réalité des activités et le système des prix de transfert, ce qui signifie que les entités sont rémunérées de manière inconsistante au regard de leur fonction et des risques. Par exemple, une mauvaise définition des rôles et des responsabilités ainsi que la rémunération dun vendeur sur la base de coûts majorés ne sera pas cohérent avec lobjectif commercial de maximiser vos ventes. Dans de tels cas, une commission basée sur le modèle des prix de transfert peut être plus appropriée.
Le risque inhérent à lencadré n°2 provient des aspects économiques et juridiques. Cela peut conduire à létablissement dun risque permanent si, par exemple, les vendeurs négocient, concluent et signent des contrats au nom dune entité résidente dans une autre juridiction et que cela nest pas cohérent avec lallocation opérationnelle ou économique des fonctions, des risques ou des profits entre les deux entités.
Lencadré n°3 est bien documenté et compris. Il correspond aux amendes subites en cas de non conformité avec les obligations en matière de prix de transfert.
Lencadré n°4 réfère au risque encouru lors dune investigation ou encore dun audit sur les prix de transfert. Cela est bien évidemment très perturbateur pour une entreprise, auquel sajoute les éventuelles amendes et intérêts dans le cas où le résultat de laudit implique un ajustement des prix de transfert.
Les Audits des prix de transfert et la mise en application
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