Les prix de transfert en Chine

Les prix de transfert sont désormais une réalité pour n’importe quelle multinationale. Les autorités fiscales doivent protéger leurs sources de revenu et par conséquent elles cherchent activement à faire respecter le principe de pleine concurrence pour des transactions ayant lieu au sein même d’une compagnie. Cela signifie que la documentation détaillée concernant les prix de transfert est nécessaire et que les entreprises doivent divulguer une partie des informations relatives aux déclarations sur le revenu ainsi que se préparer pour d’éventuels audits.

Si il est conçu et mis en place en amont dans la vie de l‘entreprise, un système des prix de transfert peut efficacement compléter et soutenir le modèle économique des multinationales et leurs objectifs commerciaux, ainsi qu’optimiser leurs taux d’imposition globaux.

Les derniers développements en Chine, dont l’annonce au début de 2009 d’un ensemble complet de réglementations sur les prix de transfert, ont clairement signalé que les autorités fiscales de Chine continentale ne feraient pas exception à ce mouvement d’ensemble.

Le dossier de ce mois a pour but d’aborder les prix de transfert, de fournir des conseils pratiques pour concevoir efficacement un système des prix de transfert, ainsi que comment documenter les transactions avec les entreprises associées, comment gérer le risque d’ensemble lié aux prix de transfert et comment défendre la position de son entreprise dans l’éventualité d’un audit de la part des autorités.

Les prix de transfert se définissent comme étant les prix que des entreprises associées, qui sont établies dans des juridictions fiscales distinctes, s’appliquent lors de leurs transactions internes.

Les multinationales sont de plus en plus nombreuses, gagnent en complexité et leurs activités sont désormais globalisées. En conséquence, elles transfèrent de large quantité de marchandises et de services entre les diverses filiales opérant dans différents pays et sont engagées dans plusieurs transactions liées aux services, aux biens immatériels et aux activités financières.

Le système des prix de transfert pour de telles transactions entre pays au sein d’une même multinationale suscite des problèmes de gestion et fiscaux considérables en raison des effets directs sur les profits des deux parties et les revenus imposables de toutes les parties impliquées dans ces échanges.

Le schéma ci-dessus donne une vue générale des types d’activités et des transactions internes à une compagnie correspondantes qui seront comprises dans la définition des prix de transfert.

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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