Rapport

Pékin

Une JV peut être appréhendée comme ayant à la fois et un coeur et une tête. Le coeur de la JV est constitué par le contrat, contrat qui indique l’accord obtenu, les droits et devoirs des parties alors que la tête de la JV réside dans les statuts de l’entreprise qui définissent comment cela sera accompli, réalisé. Le contrat comme les statuts sont importants à part égale, il faudra être attentif aux détails.

Certes la propriété privée est reconnue en Chine et a été introduite dans la Constitution en 2004 mais, les terres en Chine restent la propriété soit de l’Etat soit des collectivités locales.