Rapport

Toute entreprise étrangère est tenue de préparer ses états financiers, son bilan, ses déclarations de revenus pour l’audit annuel. Lesdits documents doivent être en conformité avec les critères comptables chinois applicables aux Entreprises Commerciales (Chinese « Accounting Standards for Business Enterprises » - il n’existe plus aujourd’hui de différence entre les entreprises étrangères et les entreprises chinoises. L’entreprise étrangère et ses représentants légaux sont juridiquement responsables de la régularité, de la légitimité de ces états financiers.

La société 100% étrangère (Wholly Foreign Owned Enterprise)

Depuis plus d’un siècle, l’ambition des investisseurs étrangers a été de vendre aux consommateurs chinois. Ainsi que le soulignait un rapport du Département du Commerce Américain de 1921 « ..la raison pour laquelle la perspective de vendre en Chine suscite autant d’intérêt, c’est parce qu’il suffit d’un changement, aussi minime soit il, du mode de vie, des habitudes des chinois pour qu’émerge un énorme marché. ..». Oil for the lamps of China (Du pétrole pour les lampes chinoises), un roman de 1933, conte sur les étrangers qui voulaient introduire les lampes à pétrole dans les foyers chinois, dresse le même constat.

Canton, locomotive du Sud de la Chine

Par Echo Jia, Manager et Alberto Vettoretti, Managing Partner, Dezan Shira & Associates ]

En application de nouvelles dispositions adoptées par la SAT, « Renforcer le contrôle des déclarations d’impôt par les expatriés », texte en date du 23 janvier 2006, les autorités se penchent sur le cas des étrangers et de leurs déclarations de revenu et le respect de leurs obligations fiscales.

Les audits des prix de transfert existent en Chine depuis quelques temps déjà, bien que leur fréquence et échelle a notoirement augmenté ces cinq dernières années.

En Chine, la TVA est gérée par l’administration fiscale d’état (la TVA sur les importations est collectée par les douanes au nom de l’organisme précédemment mentionné) et les recettes fiscales, à l’exception de la TVA sur les importations, sont partagées entre le gouvernement central (75%) et les gouvernements locaux (25%).

Tandis que les flux de trésorerie préinvestis et les planifications budgétaires permettent de s’assurer qu’un investissement est bien capitalisé, un autre aspect important de la gestion d’une activité en Chine est le contrôle des besoins journaliers en flux de trésorerie et de s’assurer que l’activité a un accès adéquat à l’argent.

Brève Introduction