Rapport

[ Par Steven Carey, Transfer Pricing Associates ]

Un nouveau regard sur l’évaluation des reportings financiers dans vos entreprises chinoises

ATTIRER LES INVESTISEMENTS ETRANGERS A L'INTERIEUR DES TERRES

Dans ce numéro spécial de China Briefing, nous nous intéressons à la récente apparition d’un nouveau tigre asiatique - l’Inde –, à l’impact que celui-ci aura sur le commerce extérieur de la Chine et aux possibilités qu’il offre désormais aux multinationales qui font du commerce international.

L’économie chinoise en plein boom attire les investissements étrangers en nombre record. Dans certain cas, investir signifie faire face à des réglementations perpétuellement changeantes, des investissements de capital initial...

En application de nouvelles dispositions adoptées par la SAT, « Renforcer le contrôle des déclarations d’impôt par les expatriés », texte en date du 23 janvier 2006, les autorités se penchent sur le cas des étrangers et de leurs déclarations de revenu et le respect de leurs obligations fiscales.

Il est important de soumettre votre partenaire potentiel à une due diligence complète. Ignorez cette procédure et vous exposez vos opérations à des risques importants. Il sera possible de procéder aux vérifications par vous même pour de nombreux aspects – d’autres investigations peuvent pa contre nécessiter l’aide d’un professionnel.

Les villes chinoises émergentes de Nanjing, Hangzhou, Ningbo, Wenzhou, Shaoxing et Hefei

Alors que l’Est et le sud de la Chine se sont développés comme des centres industriels tournés vers l’export, Pékin et le Nord-Est de la Chine illustrent deux aspects un peu différents de l’économie chinoise.

Toute entreprise étrangère est tenue de préparer ses états financiers, son bilan, ses déclarations de revenus pour l’audit annuel. Lesdits documents doivent être en conformité avec les critères comptables chinois applicables aux Entreprises Commerciales (Chinese « Accounting Standards for Business Enterprises » - il n’existe plus aujourd’hui de différence entre les entreprises étrangères et les entreprises chinoises. L’entreprise étrangère et ses représentants légaux sont juridiquement responsables de la régularité, de la légitimité de ces états financiers.