Rapport

Les villes chinoises émergentes de Nanjing, Hangzhou, Ningbo, Wenzhou, Shaoxing et Hefei

Les risques liés aux prix de transfert ne surviennent pas seulement lors des audits et dans le cas de pénalités mais également au cours de toutes les étapes de la procédure sur les prix de transfert.

Vous avez un Bureau de Représentation en Chine, sur quoi va porter le contrôle des auditeurs ? Cet article apporte quelques précisions.

Demande incomplète, mal constituée et structure fiscale mal construite
Les problèmes et situations évoqués ci-dessous sont valables pour les trois catégories de société à investissements étrangers. Pour des raisons de commodité nous utiliserons le terme de Société à Investissement Etranger (Foreing Invested Enterprise, FIE).

Les auditeurs indépendants accordent une importance particulière à un certain nombre de points. Il faudra que vous soyez vigilants dans la mesure où, parfois, il existe des différences entre les pratiques comptables chinoises et occidentales.

Procédure d'obtention de licence, erreurs, documents manquants...

Les incompréhensions fréquentes concernant la TVA, le rapatriement des bénéfices ou l’établissement d’une compagnie locale au nom d’un local

La Rue de la Finance a été conçue afin de devenir l’équivalant de Wall Street en Chine ; d’immense sièges sociaux de banques chinoises s’y trouvent tandis que des...

La Chine compte actuellement 2, 3 ou bien 4 places boursières, selon la façon de compter, ainsi que plusieurs marchés des commodités et de contrats à termes.

Couvert largement lors de notre numéro de mai de China Briefing, les prix de transfert (les prix qui sont chargés entre des entreprises associées établies dans différente juridiction fiscale dans le cas de transaction au sein de la même compagnie) deviennent une partie importante de la mise en conformité fiscale de toute multinationale.