Rapport

Le taux de change US$/RMB n’est pas l’unique facteur à prendre en considération pour évaluer ces devises. [ Par Chris Devonshire-Ellis, partenaire sénior, Dezan Shira & Associés ]

Il reste encore certaines épreuves pour les investisseurs étrangers désireux de pénétrer le marché de l’immobilier. Et pas des moindres parce que :

Etablir une banque à capitaux étrangers en Chine peut être une tâche effrayante, nécessitant l’application stricte des « Mesures pour la Mise en Oeuvre de Licences Administratives Concernant les...

Certes la propriété privée est reconnue en Chine et a été introduite dans la Constitution en 2004 mais, les terres en Chine restent la propriété soit de l’Etat soit des collectivités locales.

1. Différents comptes en banque avec différentes fonctions Pourquoi ouvrir plusieurs comptes bancaires? Pourquoi ne pas simplement utiliser une institution bancaire pour réaliser toutes les transactions commerciales? Malheureusement, les PME...

Les risques liés aux prix de transfert ne surviennent pas seulement lors des audits et dans le cas de pénalités mais également au cours de toutes les étapes de la procédure sur les prix de transfert.

Les impôts ne sont jamais un sujet populaire, où que vous fassiez vos affaires, mais ils sont inévitables.

La plupart des entreprises étrangères en Chine prospèrent et rapportent de l’argent. Mais il en est aussi qui coulent et seront obligées de fermer du fait de circonstances extérieures liées par exemple aux opérations de leur maison mère à l’étranger. Dans le même temps, certaines des premières entreprises étrangères à s’être installées lors de la politique d’ouverture meurent de mort naturelle, après dix ans d’existence et doivent être fermées.

Couvert largement lors de notre numéro de mai de China Briefing, les prix de transfert (les prix qui sont chargés entre des entreprises associées établies dans différente juridiction fiscale dans le cas de transaction au sein de la même compagnie) deviennent une partie importante de la mise en conformité fiscale de toute multinationale.

Les villes chinoises émergentes de Shenyang, Dalian, Qingdao et Changchun