Rapport

La plupart des entreprises étrangères en Chine prospèrent et rapportent de l’argent. Mais il en est aussi qui coulent et seront obligées de fermer du fait de circonstances extérieures liées par exemple aux opérations de leur maison mère à l’étranger. Dans le même temps, certaines des premières entreprises étrangères à s’être installées lors de la politique d’ouverture meurent de mort naturelle, après dix ans d’existence et doivent être fermées.

Les villes chinoises émergentes de Nanjing, Hangzhou, Ningbo, Wenzhou, Shaoxing et Hefei

L’économie chinoise en plein boom attire les investissements étrangers en nombre record. Dans certain cas, investir signifie faire face à des réglementations perpétuellement changeantes, des investissements de capital initial...

Une JV peut être appréhendée comme ayant à la fois et un coeur et une tête. Le coeur de la JV est constitué par le contrat, contrat qui indique l’accord obtenu, les droits et devoirs des parties alors que la tête de la JV réside dans les statuts de l’entreprise qui définissent comment cela sera accompli, réalisé. Le contrat comme les statuts sont importants à part égale, il faudra être attentif aux détails.

Les préparatifs pour les Jeux Olympiques vont bon train et les efforts de revalorisation du Nord-Est insufflent à cette région un nouvel élan.

La presse internationale a au cours des derniers mois beaucoup évoqué de graves problèmes de contrôle qualité soulevés par la faiblesse des normes suivant lesquelles les Chinois fabriquent leurs produits.

Il est important de soumettre votre partenaire potentiel à une due diligence complète. Ignorez cette procédure et vous exposez vos opérations à des risques importants. Il sera possible de procéder aux vérifications par vous même pour de nombreux aspects – d’autres investigations peuvent pa contre nécessiter l’aide d’un professionnel.

Toute entreprise étrangère est tenue de préparer ses états financiers, son bilan, ses déclarations de revenus pour l’audit annuel. Lesdits documents doivent être en conformité avec les critères comptables chinois applicables aux Entreprises Commerciales (Chinese « Accounting Standards for Business Enterprises » - il n’existe plus aujourd’hui de différence entre les entreprises étrangères et les entreprises chinoises. L’entreprise étrangère et ses représentants légaux sont juridiquement responsables de la régularité, de la légitimité de ces états financiers.

Couvert largement lors de notre numéro de mai de China Briefing, les prix de transfert (les prix qui sont chargés entre des entreprises associées établies dans différente juridiction fiscale dans le cas de transaction au sein de la même compagnie) deviennent une partie importante de la mise en conformité fiscale de toute multinationale.

Les points à considérer lors de la clôture des comptes en fin d’année et la conciliation des taxes annuelles pour 2008