S'implanter en Chine

Manufacturer, transformer et assembler

Les entreprises 100% étrangères plus connues sous le nom de woofi es sont devenus le véhicule de choix des investisseurs étrangers lorsqu’ils envisagent de manufacturer, de transformer et d’assembler en Chine. Les statistiques du MOFCOM révèlent que les WFOE représentaient en 2004 66,4% des investissements contre 27% en 1995.

Leur popularité s’explique par le fait qu’elles ne requièrent pas la présence d’un partenaire chinois et donc élimine les problèmes potentiels que cela implique. Une autre raison est le montant du Capital social requis qui est tout à fait raisonnable. Si, par nature, la WFOE est destinée à l’industrie, elle s’est avérée être, dans certaines conditions, un outil approprié dans le secteur des services, même si il existe des restrictions suivant les lieux. Les WFOE industrielles, de production, qui exportent ou ont l’intention d’exporter peuvent bénéficier d’avantages fiscaux conséquents lorsqu’elles sont implantées dans les Zones Franches ou dans les Zones de façonnage pour l’export.

Les WFOE sont, en vertu du Droit chinois des Sociétés, des Sociétés à Responsabilité Limitée. Les actionnaires sont à 100% étrangers, en général il s’agit d’une entreprise étrangère qui détient directement la Société basée en Chine. La responsabilité limitée de votre Société est proportionnelle au capital social investi or, ce montant varie non seulement en fonction du secteur de l’industrie dans lequel vous vous engagez mais également en fonction du lieu d’implantation choisi. Donc, si vous n’avez pas de préférence ou d’obligation en terme de localisation, il sera intéressant de se renseigner sur les différentes options proposées par les différentes régions. Etre présent en Chine sous forme de Société à Responsabilité Limitée ne veut pas dire que vous pouvez conduire n’importe quelle activité comme cela est parfois le cas à l’étranger. Les WFOE ne peuvent poursuivre que l’activité qui a reçu l’approbation préalable des autorités. Si vous voulez vous prêter à d’autres activités, celles-ci devront, à leur tour être approuvées par les autorités concernées. Il est donc important de déterminer au préalable les activités que vous entendez conduire.

De l’activité que vous allez poursuivre dépend également la structure, l’organisation de votre WFOE, il faudra, avant de pouvoir déterminer quelle est la structure la plus appropriée, définir votre domaine d’activité.

Si vous entendez poursuivre des activités de production, de façonnage et d’assemblage dont la totalité est destinée à l’export, les autorités vous accorderont avantages et exemptions fiscales. Si vous êtes dans une zone franche ou une zone de façonnage pour l’exportation vous n’aurez même pas à vous soucier des droits de douanes et de la TVA. Les exemptions fiscales s’appliquent aux bénéfices réalisés, pour les soustraire à l’impôt sur les revenus, qui est de 33% mais qui descend à 15% dans la plupart des zones de développement. Quelque soit la zone dans laquelle vous opérez, l’exemption fi scalese présente de la manière suivante : exemption de l’impôt sur le revenu pour deux ans à compter de la première année génératrice de bénéfices puis trois années à 50%, même si dans certaines régions du Nord-Est ces avantages peuvent être plus intéressants encore. Ces avantages courent à partir de la première année générant des bénéfices et ne sont pas fonction de l’âge de la Société. Certains secteurs comme l’agriculture et les Hautes Technologies par exemple peuvent offrir des exemptions fiscales qui vont de cinq à huit ans. Enfin, si vous exportez 100% de votre production, d’autres avantages fiscaux vous attendent.

Si, toujours dans le domaine de la production, du façonnage et de l’assemblage, une partie de votre production est destinée au marché chinois, le régime fiscal de votre Société s’en trouve fondamentalement affecté, la WFOE sera soumise à la TVA et aux droits de douanes sur les pièces importées. Adopter une structure fiscale pertinente est vital si vous souhaiter également exporter partie de votre production afin de pouvoir obtenir certains avantages fiscaux sur ces produits re-exportés. Les conseils d’un professionnel sont à ce stade indispensable. En vertu des accords passés avec l’OMC, les WFOE peuvent aujourd’hui vendre la majorité, pour ne pas dire la totalité, de leur production sur le marché chinois, perspective séduisante. Il reste sage cependant lors du montage de la WFOE, d’introduire une clause spécifiant que vos ventes sur le marché domestique sont fonction des accords passés entre la Chine et l’OMC, ce qui vous permettra ainsi d’augmenter vos quotas de ventes locales de façon automatique. Vous bénéficierez d’exemptions fiscales, mais vous ne serez pas concernés par les rabais accordés sur l’impôt sur le revenu et autres taxes, ces avantages n’étant accordés qu’aux entreprises exportant 100% de leur production.

Un autre aspect clé lors de la création de votre WFOE concerne les statuts de la Société. Ils nécessitent toute votre attention – les pièges sont nombreux pour les imprudents. Les statuts devront traiter de questions telles que le domaine de votre activité, l’échelle de production, le conseil d’administration, la personne du directeur général, le rapatriement des bénéfices, les syndicats, les dispositions relatives aux fusions et acquisitions et à la liquidation. La création d’une entreprise en Chine n’est pas seulement une question de procédure, il est important de connaître le droit chinois, les dispositions fiscales applicables afin de maximiser vos chances de succès et vos gains mais aussi pour pouvoir rapatrier vos gains.

Dossier faisant parti de la thématique : s’implanter en Chine.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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