Le Nord-Est de la Chine vous tente et vous vous demandez quelle structure adopter ? Vous avez le choix entre différents véhicules juridiques : le Bureau de Représentation (BR), la Société à Capitaux 100% étrangers (WFOE), la Joint Venture et la récente Société Commerciale (FICE). Notre nouveau Guide explique de façon détaillée ces différents outils, mais les développements qui suivent vous renseigneront sur leurs caractéristiques principales.
Lors du choix de votre structure juridique plusieurs facteurs devront retenir votre attention car ils pourront avoir des conséquences juridiques et fiscales différentes. Quelles sont les questions à se poser ?
- Avez-vous besoin dune entité juridique en Chine ou la présence dune Société à HongKong suffit-
elle à atteindre vos objectifs ? - Avez-vous besoin démettre des factures en RMB pour vos prestations de services ou les biens que
vous vendez ? - Est-ce quil sagit de tâtez le terrain ou dun investissement sur le long terme ?
- Est-ce quil sagit de « produire » des biens ou des services ou avez-vous seulement besoin dune
présence locale, dun bureau de liaison ? - Le secteur dans lequel vous souhaitez investir est-il ouvert aux investisseurs étrangers ou avez-vous besoin dun partenaire chinois ?
- Allez- vous conduire votre activité seul ou allez vous avoir besoin dun partenaire chinois, de ses apports ou de son réseau de distribution ?
- Est-ce que lentreprise va pouvoir directement mener à bien ses activités ou allez- vous avoir
besoin de passer, en Chine, par une autre entité, parfois sans lien avec votre propre activité ?
Le Bureau de Représentation(BR)
Une présence « marketing » pour promouvoir les produits de votre Compagnie
Le Bureau de Représentation est une solution peu coûteuse qui vous permet davoir une présence en Chine. Cest une structure relativement simple à mettre sur pied et sans gros risque financier; un bon début pour sonder le marché. Cette structure est particulièrement adaptée si vous navez pas à facturer vos biens ou services localement, en Rmb et que vous souhaiter seulement avoir une présence locale pour gérer les services et biens qui sont vendus par votre Compagnie mère à létranger ou pour coordonner des activités de sourcing et de marketing.
Les Bureaux de Représentation peuvent être utilisés pour conduire des études de marché, pour faciliter les contrôles de qualité, pour encadrer les achats, pour gérer le marketing et les ventes entre la Chine et la Société mère, ou encore pour coordonner les activités du groupe dont les entités sont situées ailleurs en Chine.
Autres informations utiles :
- Les BR doivent être domiciliés dans les immeuble de grade A (où les loyers sont les plus élevés
malheureusement) - Les BR ne peuvent pas employer directement et doivent faire appel à une organisation appelée FESCO, ou à des agents, qui assurent aux employés la perception de prestations sociales comme les pensions, lallocation chômage. Ces prestations additionnées aux honoraires des agents sélève à 50% du salaire de lemployé.
- Les BR doivent être enregistrés auprès de ladministration fiscale et doivent se prêter à des déclarations mensuelles et des audits annuels
- Les BR sont sujets à la taxe sur lactivité et à limpôt sur le revenu des sociétés, ce qui de façon général correspond à 10% du total des dépenses du BR
La procédure peut savérer relativement bureaucratique pour cette structure modeste. Les documents une fois réunis devront être soumis à différentes administrations : le bureau de lIndustrie et du Commerce, le bureau de ladministration fiscale et ainsi de suite. Dautres formalités devront encore être effectuées auprès du PSB (le bureau de la Sécurité Publique) pour le personnel expatrié, pour obtenir permis de résidence, permis de travail et visas. Il faudra également ouvrir un compte en banque.
Simplanter en Chine : la société 100% étrangère et la Joint Venture
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
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