Rapport

Il existe plusieurs points qu’il est important de considérer lorsque vous avez l’intention de monter une JV en Chine. Certains sont communs à tout type d’entités étrangères en Chine, d’autres sont propres aux JV.

[ Par Richard Hoffmann, Senior Associate, Dezan Shira and Associates, Bureau de Pékin ]

« Toutes les familles heureuses se ressemblent ; mais une famille malheureuse connaît ses propres malheurs ». Cette citation peut s’appliquer aux entreprises étrangères en Chine. Si la plupart des...

Ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, lors de la mise en liquidation d’une entreprise, les salaires, les prestations sociales obligatoires et les indemnités de licenciement ne seront payés...

Les entreprises à investissement étranger objets d’une procédure de liquidation seront confrontés sur le plan fiscal à deux catégories d’obligations fiscales : les obligations existantes - le Comité de liquidation...

La plupart des entreprises étrangères en Chine prospèrent et rapportent de l’argent. Mais il en est aussi qui coulent et seront obligées de fermer du fait de circonstances extérieures liées par exemple aux opérations de leur maison mère à l’étranger. Dans le même temps, certaines des premières entreprises étrangères à s’être installées lors de la politique d’ouverture meurent de mort naturelle, après dix ans d’existence et doivent être fermées.

En vertu du nouvel accord de double imposition (Double Tax Agreement), les personnes qui voyagent de façon régulière entre Hong Kong et la métropole vont devoir être plus prudents pour l’organisation de leurs voyages entre Hong Kong et la Chine.

La législation en Chine relative aux obligations fiscales des étrangers est faite de plusieurs couches, ce qui a parfois engendré quelque confusion et notamment au sujet de la règle...

En application de nouvelles dispositions adoptées par la SAT, « Renforcer le contrôle des déclarations d’impôt par les expatriés », texte en date du 23 janvier 2006, les autorités se penchent sur le cas des étrangers et de leurs déclarations de revenu et le respect de leurs obligations fiscales.

Introduction et principes