Organisation de votre JV – Quelques principes

• Champ d’activité – quel sera le votre ?
• Capital social requis – cela peut varier en fonction du secteur d’industrie et de l’emplacement choisi. Il est important que vous ne vous limitiez pas au minimum requis – juste parce que la législation vous dit que c’est suffisant – vous apprendrez, dans le cas contraire et à vos dépens, que vos besoins en capital ont été sous évalués. Le capital doit être calculé en fonction de vos besoins et non laissé à l’appréciation de bureaucrates.
• Est-ce que votre production est destinée entièrement à l’export ou en partie pour le marché chinois ? Où sont vos clients ? Ont-ils besoin de factures officielles ? Sont-ils susceptibles de vous demander de vendre vos produits à Hong Kong ou une autre juridiction offshore ? – les réponses à ces questions auront des incidences de taille sur la façon de construire, d’organiser votre société.
• Accords, contrats, statuts – chacun demande une attention particulière afin de vous assurer que les principes de base, les fondations sont là. Vous êtes en train d’établir une société dont la durée de vie sera de 10 à 15 ans, et il est préférable que vous sachiez dans quoi vous vous embarquez.

Examinons ces différents points plus en détails.

Champs d’activité

Avoir constitué votre société ne signifie pas que vous pouvez vous engager dans n’importe quel secteur d’activité, comme c’est le cas dans la plupart des pays occidentaux. Comme pour toutes les sociétés en Chine, une JV pourra seulement poursuivre les activités telles qu’approuvées par les autorités. Les activités ne figurant pas dans le champ d’activité tel que soumis à approbation devront faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Il est donc important de déterminer dès le départ quelles seront vos activités.

Paresseux ou de mauvaise foi, « production de (produit) » pour définir votre champ d’activité ne suffira pas à vous qualifier de JV de production. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des avantages fiscaux, et ce même dans l’hypothèse où les autorités locales ont approuvé le champ d’activité, les autorités fiscales sont pointilleuses et exigeront qu’il soit défini plus en détails. Ces cas sont nombreux et requièrent une modification de la licence d’exploitation pour satisfaire aux exigences de l’administration fiscales et obtenir des avantages fiscaux. Prenez soin de définir correctement votre champ d’activité. Essayer de berner l’administration fiscale en prétendant poursuivre une activité et en en poursuivant en réalité une autre – et alors même que vous avez réussi à passer le processus d’approbation – est inévitablement destiné à l’échec. Jouez le jeu, dites ce que vous faites réellement.

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives

Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com