Traiter les cas d’infraction

La journée préliminaire consacrée à l’installation peut par conséquent servir à visiter les différents stands et chercher des produits contrefaits. Il est également utile de se rendre au centre des plaintes ou au stand de l’autorité locale en charge de l’application des droits de la propriété intellectuelle.

Dans le cas ou une infraction potentielle sur un produit a été détectée, il est important d’obtenir autant d’information que possible au sujet de l’exposant et du produit incriminé. Un appareil photo numérique peut être d’une grande aide en vue de sécuriser les preuves de l’infraction. Les brochures, les cartes de visite et tout autre type de documentation est aussi utile pour venir renforcer les mesures visant à faire respecter les droits de la propriété intellectuelle. Après avoir identifier un fraudeur potentiel, le détenteur des droits doit décider de l’action juridique qui peut et qui doit être entreprise pour combattre l’infraction. Cette décision se base à partir des informations communiquées par l’avocat du plaignant mais encore par le service administratif local en charge de ces questions. Si une action est entreprise au cours de l’exposition, il est nécessaire de garder contact avec les autorités afin de s’assurer que les poursuites appropriées ont bien été réalisées.

Protéger votre propriété intellectuelle

Toute personne ou compagnie ayant déposé ses droits de propriété intellectuelle sous la forme d’un brevet ou d’une marque a par la suite la possibilité d’utiliser tous les moyens légaux définis par la loi en cas d’infraction. Cependant, ces droits ne protègent pas le contenu des actifs immatériels. Il est donc hautement recommandé de superposer aux droits de la propriété intellectuelle des mécanismes de protection qui empêchent les informations cruciales d’être dévoilées par des employés peu scrupuleux ou par des intrusions malveillantes. Dans certain cas, ces mesures de protection peuvent se révéler plus efficaces qu’un brevet, c’est notamment vrai lorsque le cycle de vie d’un produit est inférieur au délai de dépôt du brevet. Pour des produits avec un cycle de vie court, il est préférable de déposer un modèle d’utilité plutôt qu’un brevet d’invention du fait que dans le premier cas l’examen avant approbation est plus rapide.

La stricte confidentialité est l’une des meilleures méthodes de protection et doit être la première préoccupation, en particulier pour les produits ou les technologies à durée de vie longue. En générale, la protection d’information sensible est obligatoire et peut être réalisée en implémentant quelques règles de bon sens telles qu’un accès contrôlé et l’interdiction de télécharger des documents à partir des ordinateurs de l’entreprise. Toutefois, il arrive parfois que la simple mise sur le marché d’un produit ne permette pas de garantir la confidentialité de la technologie développée en raison des pratiques de « re-engineering ». Dans la plupart des cas, la confidentialité est utilisée pour protéger des processus de production qui ne peuvent pas être aisément simulés. La recette du coca-cola est l’un des exemples les plus connus quant à la préservation d’un secret de préparation pendant une période de temps supérieure à celle de la durée de vie d’un brevet.

Les mesures de sécurité

Les développements technologiques ont permis de mettre en place de nombreuses mesures de protection qui peuvent s’appliquer pour tous types de produits.

Selon les experts en sécurité, la protection peut être atteinte en utilisant de trois à dix systèmes de sécurité mais également en les variant régulièrement afin de rendre la copie illégale plus difficile.

Lorsque l’on décide quels systèmes de sécurité seront potentiellement sélectionnés, un des points à prendre en considération est si les mesures servent de protection préventive contre la contrefaçon ou si elles ont pour but de fournir les preuves nécessaires en cas de procès ou de poursuites administratives contre des copies illégales. Les mesures préventives comprennent tous les systèmes qui peuvent être identifiés par le grand public et qui ne nécessite pas de support technique spécifique (voir le niveau 1 du tableau précédent). Les billets de banque en présentent plusieurs exemples. Quant aux mesures destinées à fournir les évidences d’une infraction, elles sont généralement cachées et requièrent des procédures d’identification complexes.

Les systèmes qui permettent de suivre continuellement chacun des produits sont ceux qui offrent les plus grands standards de protection contre la contrefaçon. Cependant, la mise en place de tel système de suivi est complexe et coûteuse et ne se justifie que lorsque ces mesures ont des effets secondaires positifs en terme de contrôle de la qualité et de logistique.

Indépendamment du fait que la compagnie utilise des mesures de sécurité à des fins de prévention ou de recueil de preuve ou encore trace l’ensemble de la production et de la chaîne de distribution, si une infraction survient alors l’entreprise doit clairement posséder les droits de propriété intellectuelle pour combattre efficacement le contrevenant. Sans marque, brevet de dessin, brevet d’invention ou modèle d’utilité il n’y a pas de base juridique sur laquelle se fonder pour faire cesser le faussaire d’exploiter les droits de propriété intellectuelle d’une autre société. Une combinaison judicieuse de mesures techniques vis-à-vis de la sécurité et de protection des droits de la propriété intellectuelle augmente la probabilité que le contrevenant cesse ses activités illégales ou bien choisisse une autre victime qui serait moins bien protégée.
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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