Depuis lentrée en vigueur de ce régime le 1er août 2003, les produits soumis à l’obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification.
Champ dapplication de la Certification CCC
Lobligation de certification CCC concerne à ce jour 159 catégories de produits appartenant à lun des 22 groupes suivants :
1/ Fils et câbles électriques
2/ Interrupteurs et prises électriques
3/ Appareils électriques à faible voltage
4/ Moteurs à faible puissance
5/ Outils électriques
6/ Appareils à souder
7/ Electroménager
8/ Matériel Hi-fi/Vidéo
9/ Technologie de linformation
10/ Luminaires
11/ Appareils téléphoniques
12/ Moteurs automobiles et pièces de sécurité
13/ Pneus
14/ Lunettes de sécurité
15/ Machines agricoles
16/ Produits en latex
17/ Appareils médicaux
18/ Equipements anti-incendie
19/ Alarmes
20/ Produits pour la finition dimmeuble (produits de revêtement des articles
en bois, les peintures, le carrelage, le béton)
21/ Jouets et Poussettes
22/ Equipement de sécurité informatique
Des détails sur chaque catégorie de produits sont disponibles sur le site internet de ladministration nationale pour la certification et l’accréditation (CNCA), www.cnca.gov.cn. Ces informations sont également disponibles sur les sites internet des principaux laboratoires agréés pour délivrer la certification CCC. La CNCA publie régulièrement sur son site Internet toute nouveauté liée à la certification CCC ; il convient donc de consulter régulièrement ce site pour connaître les informations les plus récentes.
En décembre 2003, lAQSIQ a pris de nouvelles mesures afin quà partir du 1er juin 2004, les produits de réseaux internet sans fil (WLAN) soient concernés par la certification CCC. Lapplication de ce texte a toutefois été retardée et pour linstant les autorités chinoises nont pas encore annoncé la date dentrée en vigueur des nouvelles dispositions. En revanche, la certification CCC concerne également depuis le 1er août 2005 les produits de revêtement des articles en bois, les peintures, le carrelage et le béton et, depuis le 1er octobre 2005, la catégorie de produits « alarmes et systèmes de sécurité » a été élargie. Depuis le 1er juin 2007, les jouets et les poussettes sont également soumis à lobligation de certification CCC.
A compter du 1er mai 2009 les équipements de sécurité informatique seront soumis à la certification CCC. On entend notamment par équipements de sécurité informatique les pare-feu, routeurs de sécurité, produits et équipements de sauvegarde et de restauration de données et de site web, produits anti-spam. Davantage dinformations sur le sujet sont consultables à cette adresse : http://www.ccc-us.com/ccc.htm
Quant à la nécessité de faire certifier des pièces détachées incluses dans la liste quand celles-ci sintègrent dans un produit fini, la réponse de la CNCA est que la certification des pièces nest pas obligatoire mais simplement encouragée, afin de simplifier les procédures de certification des produits finis. En tout état de cause, la certification est vivement conseillée dans la mesure où, si ces pièces sont importées ultérieurement et indépendamment du produit fini (pièces de rechange ou détachées), le certificat CCC sera requis à l’entrée de la marchandise sur le territoire chinois.
Dans le cas où le produit fini serait contenu dans la liste des produits soumis à certification et serait fabriqué avec des pièces détachées elles-mêmes contenues dans cette liste, ces dernières peuvent être exemptées de certification au moment de l’importation en Chine du produit fini. Toutefois, comme dans la situation décrite ci-avant, le certificat CCC sera requis en cas d’importation ultérieure de ces pièces indépendamment du produit fini.
Dans ce contexte, il appartient à chaque entreprise de vérifier lesquels de ses produits sont concernés par la certification CCC, soit auprès de la CNCA, soit auprès des organismes compétents pour délivrer le certificat (Voir la liste à la fin de cette fiche), soit encore auprès des agents agrées par la CNCA (leur liste est accessible sur le site internet de la CNCA : http://www.cnca.gov.cn/cnca/board/board2003_2.doc.)
Des exemptions automatiques existent pour les produits suivants :
– les articles destinés au propre usage des représentations diplomatiques et dorganisations internationales en Chine ;
– les articles destinés au propre usage des organes gouvernementaux de HongKong et Macao ;
– les biens personnels ;
– le matériel offert gracieusement par des ONG ou des organisations internationales.
Des exemptions peuvent être octroyées sur demande pour certains produits
(demande formelle de certificat dexemption) :
– les produits destinés à la recherche scientifique et aux tests ;
– les pièces détachées destinées aux vérifications technologiques dune chaîne de production ;
– les produits directement nécessaires pour les réparations chez les clients finaux ;
– les équipements et pièces détachées destinés à une chaîne de production industrielle (les articles de bureau sont exclus) ;
– les produits devant être présentés lors dune exposition et non destinés à la vente ;
– les produits importés provisoirement et destinés à ressortir finalement du territoire chinois (articles exposés inclus) ;
– les pièces détachées importées pour le façonnage de produits finaux destinés à lexportation.
Certification de sécurité des produits en Chine : le système CCC
Source : Missions économiques Beijing, Shanghai, Canton
