Le bureau des impôts chinois a recours à différents niveaux dexamens pour différents types dentreprises. Certaines sont plus surveillées que dautres. Avec linvestissement chinois qui se développe rapidement, le SAT ne peut pas suivre. Si bien quil hiérarchise et fait de son mieux.
Qui est sous examen de catégorie 1 ? Vous laurez deviné, les investisseurs étrangers.
Si vous êtes un ressortissant étranger ou exploitez une entreprise à capitaux étrangers en Chine, vous dépendez du plus haut niveau dexamen du bureau des impôts. En particulier si vous gérez un investissement significatif à partir duquel des revenus fiscaux sont anticipés.
Ensuite viennent les entreprises cotées. En troisième, les entreprises domestiques chinoises et en dernier les entreprises dEtat. Eh bien, elles sont dirigées par lEtat et le sont correctement bien sûr, parce quelles sont la propriété du gouvernement. Donc tout est en règle.
Rendre à César ou avoir une amende
Si vous essayez de commettre une fraude fiscale en Chine, ou de gérez une entreprise qui nest pas en règle (ce qui signifie en général la manipulation des revenus fiscaux) alors vous serez pris et vous aurez des ennuis. La question nest pas de savoir si, mais de savoir quand. Aimeriez-vous expliquer à votre conseil dadministration pourquoi les impôts sont payés en retard et pas seulement ça, pourquoi le bureau des impôts chinois réclame également 5 fois ce montant dû comme pénalités de retard de paiement ?
Régime fiscal des entreprises étrangères vs. Régime fiscal des entreprises chinoises
Il existe également des inégalités à ce niveau là, et votre directeur peut être accoutumé aux avantages chinois, provoquant encore des difficultés culturelles. Comme nous lavons vu, les investisseurs étrangers en Chine sont au niveau le plus haut dexamen et on attend deux quils paient tout ce qui est dû selon la loi. Il existe des voies légales pour réduire son exposition aux
impôts, fixation de prix de transfert imaginaires, lutilisation des dépenses imputables de vos parents etc. Mais le bureau des impôts vous veut et il veut votre argent. Après tout, à la différence des entreprises domestiques chinoises, vous, étrangers chanceux avez été capables dobtenir des avantages fiscaux un plafond de 15% de limpôt sur les bénéfices si vous êtes situés dans une zone franche (interdit aux entreprises locales) et des exonérations fiscales généralement pour 5 ans (non accessible pour les entreprises locales). Donc, il est difficilement surprenant quils veuillent obtenir quelque chose de vous.
Cependant, ce nest pas nécessairement le cas pour les entreprises chinoises. Alors quelles nont pas forcément accès aux exonérations ou aux seuils fiscaux les plus bas, elles peuvent obtenir des avantages par dautres moyens.
Dabord, elles peuvent négocier un accord avec le bureau des impôts local pour le paiement dun montant dimpôts fixe chaque mois ou chaque année.
Le bureau des impôts évite ainsi de soccuper de tous ces audits agaçants et davoir à tous les passer en revue. Ce qui est magnifique quand vous êtes acculés, cest que vous ne pouvez pas trouver de personnel de nos jours… donc, souvent, les accords sont conclus pour une déclaration de revenus fixe. De toute évidence, elles ne sont pas au réel niveau dimpôts qui serait en fait dû si lactivité était correctement auditée et déclarée. Nous estimons quà la place des 33% qui devraient être perçus sur les bénéfices des entreprises chinoises, Il sagirait en fait de 5%. Cest à prendre en compte si le SAT souhaite élargir sa base de perception dimpôts.
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