Les fonctionnaires chinois vont discuter cette semaine de l’amélioration des indemnités pour l’expropriation des terres agricoles, ont déclaré lundi les médias d’Etat, dans un geste pour aider à gérer la colère rurale croissante au sujet des saisies forcées de terres. Un projet d’amendement à la loi sur l’administration des terres permettra d’éliminer un ancien plafond pour le calcul de la rémunération : ce plafond a été jugé trop faible et cela va aussi assurer que l’argent soit versé avant que la terre ne soit expropriée, a déclaré un fonctionnaire aux médias locaux.
La compensation devrait inclure à l’avenir les résidences rurales, les cultures déjà plantées, une indemnité de réinstallation et les frais de sécurité sociale, a ajouté le rapport. Les «protestations des agriculteurs à propos de saisies de terres ont eu lieu dans les villages à travers le pays ces dernières années, suscitant des appels pour une meilleure protection des droits de propriété des agriculteurs», a indiqué ce rapport. Il n’a pas précisé à quel moment les nouvelles règles entreraient en vigueur et n’a fourni aucun autre détail.
Certains universitaires ont poussé le gouvernement à accorder aux agriculteurs un plus grand contrôle sur leurs terres, à propos desquelles plus de conflits se font jour, ce qui est un souci pour le Parti communiste au pouvoir, obsédé par la stabilité. Les paysans chinois ne sont pas directement propriétaires de la plupart de leurs champs. Au lieu de cela, la plupart des terres en milieu rural est détenue collectivement par un village, et les agriculteurs obtiennent des baux qui durent depuis des décennies. En théorie, les villageois peuvent décider collectivement d’appliquer une décision de vendre ou d’aménager des terrains. Dans la pratique, toutefois, les fonctionnaires d’Etat décident habituellement. Et avec l’espoir de gagner des placements, des revenus et des paiements, ils l’emportent souvent sur la volonté des agriculteurs.
Le nombre d ‘«incidents de masse» et de troubles enregistrés par le gouvernement est passé de 8.700 en 1993 à environ 90.000 en 2010, selon plusieurs études soutenues par le gouvernement. Certaines estimations sont plus élevées, et le gouvernement n’a pas publié de données officielles pour les années récentes. Les conflits sur les réquisitions de terres ont représenté plus de 65 % des «incidents de masse» ruraux, a rapporté cette année le China Economic Times, citant des données de l’enquête.
