Les investissements étrangers sont divisés en différentes catégories :
- Autorisés – tout secteur non mentionné sous une autre catégorie est considéré comme appartenant à la catégorie des secteurs où les investissements étrangers sont autorisés
- Encouragés – ce sont les projets qui permettent le développement du secteur agricole, qui font appel à de nouvelles technologies, à des technologies avancées, qui permettent daméliorer la qualité des produits, qui renferment des technologies protectrices de lenvironnement, les projets qui mettent laccent sur lexportation et enfin, ceux qui permettent le développement des régions chinoises reculées. Cest ce sur quoi cet article met laccent.
- Restreints ce sont les projets qui font appel à une technologie dépassée, arriérée, les industries qui vont à lencontre des exigences environnementales ou les industries qui sont ouvertes aux investissements étrangers, les projets pilotes
- Interdits cette catégorie inclut les projets qui font appel à des technologies qui sont propres à la Chine. De façon prévisible, les projets qui vont à lencontre de lintérêt national chinois, qui nuisent à lenvironnement ou à la santé publique, menacent la sécurité publique ou qui entrent dans des domaines sensibles relevant de la souveraineté de lEtat.
Les avantages d’investir dans un secteur encouragé en Chine
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives
Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com