Cest notamment, la possibilité dobtenir des exemptions de TVA et de droit de douanes sur les équipement importés, des rabais de TVA sur les équipements fabriqués en Chine et des exemptions fiscales ou un régime préférentiel sur limposition de votre chiffre daffaires. Examinons cela plus en détail.
Les exemptions de TVA et de droit de douanes sur les équipements importés
La Circulaire Guofa (1997), No. 37 « Circulaire du Conseil dEtat concernant la révision de la politique fiscale applicable aux équipements importés » dispose que, une entreprises à investissements étrangers établie au 1er avril ou après le 1er avril 1996 sera exemptée de droit de douane et de TVA sur les équipements importés pour leur propre besoin et acquis aux moyens des fonds libérés pour linvestissement total, si les conditions suivantes sont remplies :
- Le secteur dactivité de ladite entreprise entre dans le champ des secteurs dactivité encouragés dans le Catalogue des investissements étrangers
- Linvestisseur étranger de lentreprise à investissement étranger opère un transfert de technologie au profit de lentreprise ; et
- Léquipement importé ne tombe pas dans la « liste des équipements dimportation non exonérés des droits de douane pour un projet à investissements étrangers ».
Catalogues des Investissements étrangers et des secteurs prioritaires dans le Centre Ouest
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