Estimer au plus juste vos responsabilités – employés

[ Par Adam Livermore, Senior Associate, Dalian Office, et Marie Bi, Manager, bureau de Pékin, Dezan Shira and Associates ]

Ainsi que nous l’avons mentionné plus haut, lors de la mise en liquidation d’une entreprise, les salaires, les prestations sociales obligatoires et les indemnités de licenciement ne seront payés qu’après les frais de liquidation. Pour les entreprises qui comptent une large main d’oeuvre, il s’agira de sommes importantes qu’il convient d’évaluer correctement.

Ce n’est qu’en ayant une bonne connaissance du profil de la « main d’oeuvre » de l’entreprise que les obligations de l’entreprise pourront être évaluées de façon correcte. La première étape est donc de recenser l’ensemble des employés et de déterminer de quel contrat de travail ils bénéficient et de réunir les informations relatives au paiement de leur salaire. Les employés devront avoir reçu leur salaire jusqu’à la fin du mois qui précède l’annonce de la mise en liquidation. Le contrat de travail vous renseignera sur l’ancienneté de l’employé – les indemnités de compensation pour licenciement sont calculées en fonction du salaire et de l’ancienneté. Enfin, il faudra également vérifier les documents faisant preuve du paiement des prestations sociales obligatoires afin de vous assurez que rien n’est dû.

La vérification des obligations contractuelles devra être relativement simple à effectuer. Les dates de début et de fin du contrat devraient figurer sur le document. La grande majorité des contrats sont d’une durée de un an avec une section où l’employé appose sa signature permettant ainsi renouveler le contrat chaque année. Pour les employés ayant travaillé pour l’entreprise pour une durée inférieure à dix ans, il n’existe aucune indemnité de licenciement, l’entreprise n’est tenue à verser des indemnités que pour la période restant à courir figurant sur le contrat de travail.

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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