Contrôlez-vous (vraiment) vos opérations en Chine ?

[ Par Zoé Zhou et Rosario DiMaggio, Dezan Shira & Associés ]

Premièrement et ainsi qu’attendu, le flux d’investissements directs étrangers vers la Chine à diminuer. Deuxièmement, il y a eu une augmentation de la surveillance de la part des sièges sociaux à l’étranger. Ce dossier se concentrera sur cette dernière tendance; exposant plusieurs des difficultés communes qui minent le contrôle réel que les managers étrangers devraient avoir lorsqu’ils mènent leurs affaires en Chine.

Gérer une entité légale dans un pays avec une langue difficilement compréhensible par les étrangers, un système juridique jeune, un régime fiscal compliqué et évoluant rapidement, et un control strict des taux de change est souvent plein de défis et d’écueils pour les managers étrangers. De plus, la crise financière presse beaucoup de compagnies à éliminer les anciennes inexactitudes structurelles, à adopter des systèmes de contrôle financier efficaces, à renvoyer le personnel contre performant et à réduire les coûts globaux.

S ’assurer du plein contrôle sur les investissements d’une activité à la fois du point de vue légal et financier exige une compréhension fine des lois et régulations ainsi qu’une perception claire des pratiques locales. Nous verrons premièrement quelques questions légales communes que les managers doivent s’assurer qu’ils ont correctement abordé et ce du fait de l’impact à long terme que cela peut avoir sur le succès de leurs opérations en Chine.

Le champ d’activité

Le concept du champ d’activité d’une compagnie est facile à comprendre et renvoie fondamentalement à une explication détaillée de ce que la compagnie est autorisée à faire, le secteur dans lequel elle sera impliqué (production, service, commerce), et les produits qu’elle traitera.

En Chine, une entreprise peut seulement s’engager dans des opérations qui rentre dans son champ d’activité ainsi qu’il a été approuvé lors de son enregistrement auprès de l’autorité du registre du commerce. De ce fait, la rédaction du champ d’activité mérite une attention particulière car la compagnie devra l’enregistrer auprès de nombreuses autorités qui le valideront avant d’autoriser ses opérations.

Un champ d’activité typiquement bien rédigé pour une compagnie étrangère impliquée dans des activités de commerce (également désigné comme une entreprise commerciale à capitaux étrangers FICE) peut comprendre trois parties. Il doit faire état du fait que la compagnie est «engagée dans la vente en gros (1), les commissions (à l’exception des enchères) et l’import / export de produits (2), les conseils commerciaux appropriés (3), le support technique et le service d’après vente (suivant les régulations nationales et locales de gestion de la licence des produits, les produits spécialement régulés).»

Il y a deux types d’erreurs communément faites par les investisseurs étrangers lorsqu’ils rédigent leurs champs d’activité:

1) Les erreurs liées au manque de connaissance locale et de compréhension de comment les compagnies à capitaux étrangers sont gérées en Chine. Cela comprend habituellement une omission des services tels que «les services sur commission» et les autres services appropriés tels que les ventes après coup, le contrôle de la qualité, etc.
2) Les erreurs liées aux négligences, par exemple, lors de la description des produits traités.

Certaines omissions peuvent ne pas sembler importantes initialement, voir même appropriées à l’investisseur, néanmoins cela peut influencer les opérations ultérieurement de façon utile et par ailleurs, pourrait avoir été incluses sans un apport supplémentaire en capital, temps ou paperasse.

A partir d’un point de vue opérationnel, un champ d’activité enregistré de manière erroné peut apporter des problèmes sérieux et limite sérieusement les affaires. Plusieurs FICE en Chine débutent souvent leurs opérations en assistant leurs sièges sociaux sur commissions, délivrant des services tels que le contrôle de qualité et les recherches de fournisseurs ou de clients, évitant (du moins au début) d’être impliquées dans la vente et l’achat des produits, le travail administratif intensif et la prise en charge des douanes. Cependant, si ces opérations n’ont pas été prises en compte depuis le début, une compagnie commerciale nouvellement établie peut ne pas être en mesure d’opérer sans réviser ou élargir son champ d’activité, ce qui coûte à la fois du temps et de l’argent.

Depuis un point de vue strictement légale, les sanctions pour agir en dehors du champ d’activité déclaré peuvent comprendre des amendes allant de 10 000 RMB à 100 000 RMB, et plus important encore, dans les cas qui impliquent des biens nécessitant des autorisations spéciales tels que les produits chimiques, l’alimentation ou les boissons, conduire à la révocation de la licence commerciale. Par conséquent, les compagnies doivent s’assurer que leur champ d’activité est une description précise de leurs affaires réelles et dans le cas contraire, trouver l’opportunité (lors d’une augmentation de capital) de le revoir et le mettre à jour.

Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine

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