De nombreuses entreprises étrangères, impliquées dans les affaires de droit de propriété intellectuelle (DPI) à la Haute cour de justice de la Chine, font face à une augmentation des poursuites judiciaires de propriété intellectuelle. Ces poursuites impliquent des entreprises étrangères au cours des cinq premiers mois de l’année, au beau milieu de la mondialisation économique et de la hausse d’une prise de conscience nationale.
De Janvier à Mai, les juges du pays ont annoncé des verdicts dans 24 544 affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, en hausse de 36,6 % d’année en année, selon la Cour populaire suprême. Environ 2 % de ces cas, soit 504 procès, concernait des plaideurs étrangers. L’an dernier, 1,7 % des 83 850 des poursuites similaires au niveau national était lié à des entreprises étrangères, selon la Cour supérieure.
«Avec une concurrence mondiale plus féroce, ainsi qu’une tendance au protectionnisme commercial dans certains pays, nous avons vu une augmentation remarquable dans les conflits transfrontaliers de DPI», a déclaré Kong Xiangjun, président du tribunal de la propriété intellectuelle de la cour supérieure. « La plupart des poursuites en matière de DPI qui impliquent des sociétés étrangères sont liées à la contrefaçon de marques, de brevets ou de droits d’auteur », a dit Kong. Les parties étrangères impliquées sont principalement en provenance des États-Unis, des grands pays européens comme la Grande Bretagne, la France et l’Allemagne ainsi que le Japon, a t-il dit.
Par exemple, les grandes multinationales telles que Microsoft, Apple, General Electric et Abbott Laboratories des États-Unis, Michelin de France, BMW d’Allemagne et Honda du Japon sont toutes apparues comme justiciables dans des poursuites en DPI survenues en Chine ces dernières années, selon la Cour supérieure. La prise de conscience croissante de la protection des DPI des entreprises nationales, en particulier des entreprises des TI, et l’intensification des efforts des services judiciaires pour lutter contre la violation du droit d’auteur, ont également contribué à la forte incidence de tels cas devant la loi, a dit Kong.
Lang Guimei, un haut magistrat au Tribunal de la propriété intellectuelle de la cour supérieure, affirme que les tribunaux gèrent également plus d’affaires de DPI liées à l’étranger, impliquant des conflits commerciaux internationaux. « Les parties habituellement impliquées se combattent les unes les autres à travers des procès DPI transfrontaliers, afin de concourir pour des avantages commerciaux», dit-elle, sans plus de précisions.
Li Li, membre de la société des avocats de la Chine, qui se spécialise dans les affaires de DPI transfrontaliers, a déclaré que la tendance au protectionnisme commercial dans certains pays, au milieu d’une économie mondiale morose, pourrait contribuer à la hausse. Elle a ajouté que les DPI peuvent être utilisés comme un outil pour mettre en œuvre le protectionnisme commercial et une arme des entreprises transnationales pour dissuader les entreprises chinoises d’avoir une envergure mondiale.
