Toutes les entreprises à capitaux étrangers en Chine doivent préparer une déclaration financière annuelle, comprenant les bilans et déclarations des revenus pour leurs audits annuels en Chine. De tels comptes doivent être établis selon les standards de comptabilité en vigueur en Chine pour les entreprises. Il ny a pas de différences de standards pour les compagnies chinoises et celles qui sont étrangères.
Les entreprises à capitaux étrangers, y compris leurs représentants officiels, sont pleinement responsables de la véracité, la légitimité et l’exhaustivité de ces déclarations financières. Ces documents doivent être remplis, à des fins fiscales, avant la présentation qui a lieu avant la fin du mois d’avril de chaque année des comptes consolidés de l’année civile se terminant le précédent 31 Décembre.
Ces déclarations seront utilisées pour calculer les impôts de lentreprise étrangère et le bénéfice distribuable. En conséquence, un audit annuel par un cabinet dexpert comptable agréé et enregistré en Chine est requis en vertu de la loi chinoise.
Les Créances commerciales
De manière générale, les entreprises peuvent présenter dans la mesure du raisonnable des mauvaises créances selon le solde final du compte de gestion des comptes débiteurs. Toutefois, l’administration fiscale a le pouvoir de revoir toute créance douteuse et irraisonnable.
Considérations relatives aux impôts des entreprises en Chine
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