Le réseau social de partage de vidéos TikTok a déposé lundi une plainte contre l’administration Trump pour un décret interdisant toute transaction américaine avec sa société mère ByteDance.

Dans l’acte d’accusation de 39 pages acquis par Xinhua, le président américain Donald Trump, le secrétaire au commerce Wilbur Ross et le département américain du commerce figuraient sur la liste des accusés.

Selon le document, TikTok a accusé les autorités américaines de retirer les droits de l’entreprise sans aucune preuve pour justifier cette action extrême, et d’avoir émis une ordonnance sans aucune procédure régulière comme le garantit le cinquième amendement tout en mettant des interdictions à TikTok sans préavis ni possibilité d’être entendu au préalable.

Le document mentionnait les remarques de Trump au sujet de TikTok, comme la proclamation lors d’une conférence de presse où le président à déclaré que TikTok n’avait “aucun droit” et qu’il interdirait l’application populaire si l’entreprise ne versait pas d’argent au gouvernement pour garantir son approbation pour toute vente réalisée. Ses paroles sont en opposition avec la constitution américaine.

“En exigeant que les plaignants effectuent un paiement au Trésor américain comme condition pour la vente de TikTok, le président a pris la propriété des plaignants sans compensation en violation du cinquième amendement”, indique le document.

De plus, selon l’acte d’accusation, en empêchant TikTok d’opérer aux États-Unis, le décret viole les droits du premier amendement.

En effet, la société de technologie basée à Los Angeles a fait valoir que le décret est une utilisation abusive de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), autorisant l’interdiction d’activités qui ne se sont pas avérées être “une menace inhabituelle et extraordinaire” dans ce cas précis.

TikTok a fait valoir que les anciens présidents ont utilisé le pouvoir autorisé par l’IEEEPA pour protéger le pays des menaces de l’étranger, y compris le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, mais ce décret vise à utiliser l’IEEEPA contre une entreprise américaine avec des centaines d’employés à travers le pays et à détruire une communauté en ligne partageant le contenu vidéo de millions d’Américains.

Selon la société, en juin 2020, le nombre total d’utilisateurs actifs mensuel dans le pays a grimpé à 91,937,040, et sur la base d’une utilisation trimestrielle, 100 millions d’Américains ont utilisé l’application pour s’exprimer et se connecter les uns aux autres via des vidéos.

Le décret a été émis “pour des raisons politiques plutôt que pour une menace inhabituelle et extraordinaire “pour les Etats-Unis, condition avec laquelle, pourtant, le président exerce son autorité” en vertu de l’IEEEPA, a noté TikTok.

Les plaignants, TikTok Inc et ByteDance Ltd, sollicitent un jugement déclaratoire et une ordonnance annulant et interdisant le décret exécutif et tout règlement d’application émis par le ministère du Commerce ultérieurement.

«Le décret présidentiel est inconstitutionnel et doit être revu», lit-on dans le document.