Dans sa pétition, le CFPC a revendiqué quil était le propriétaire exclusif des droits dauteur du livre “Daomu Biji IV”, mais il a constaté en novembre 2008 que Yang vendait le livre sur Taobao.com pour un prix déraisonnablement bas. Le CFPC a aussi indiqué que Yang enfreignait de toute évidence son droit dauteur en faisant cela et Taobao.com a également violé ses droits en ne respectant pas les obligations dinspection des livres vendus sur son site web et les qualifications des vendeurs de livre. Ainsi, le CFPC a demandé aux deux parties darrêter immédiatement cette infraction et de lui verser 200.000 CNY pour couvrir ses pertes économiques et ses autres dépenses.
Cependant, Taobao.com a nié et a indiqué quil ne devrait pas être responsable pour la vente de marchandises contrefaites car il a simplement servi de plateforme pour les vendeurs et les acheteurs. Le représentant du site web a déclaré que la compagnie a immédiatement retiré de son site web les informations sur le livre après avoir reçu une lettre de plainte provenant du CFPC et a leur a fournit plus tard les données denregistrement de Yang.
Le juge a statué que bien quétant une plateforme pour fournisseur, Taobao.com na pas participé à la transaction, mais il est obligé dinspecter les marchandises vendues sur ses sites web tant quil tire des profits en rapport avec la vente de produits. Par conséquent, la cour a prononcé cette sentence pour quil prenne une responsabilité commune avec Yang.
Libre traduction de : Chinatechnews
