Selon cette notice, les entreprises étrangères qui souhaitent opérer dans les affaires de ventes sur internet doivent soumettre leurs requêtes auprès des départements du commerce provinciaux respectifs et les départements se chargeront dexaminer et dapprouver les licences dentreprises en accord avec les « mesures dadministration concernant les investissements étrangers dans les domaines commerciaux » et les lois y afférents.
Les entreprises à investissements étrangers qui fournissent des services internet à dautres partenaires commerciaux via leurs plateformes internet doivent faire une demande en vue de lobtention des licences permettant dopérer des affaires de télécommunication à valeur ajoutée et qui sont délivrées par le Ministère de lindustrie de la technologie dinformation en Chine ; quant aux entreprises à investissements étrangers qui sont directement engagées dans les ventes de marchandises via leurs plateformes internet, ils doivent senregistrer auprès des départements de gestion des télécommunication.
La notification souligne également quen opérant des ventes sur internet et des services y afférents, les entreprises à investissements étrangers doivent afficher leurs licences daffaires sur les pages daccueil de leurs sites web ou sur les pages des activités de ventes. Si ces entreprises sont des vendeurs de pétrole, de pétrole brut, de livres, de magazines ou de médicaments, ils doivent aussi fournir des informations et des photos précises des certificats dexploitation pour ces produits.
Enfin, la notification indique que les entreprises à investissements étrangers qui sont établies en tant que fournisseurs de distributeur automatique ou qui veulent sétendre dans le domaine de la vente de distributeur automatique doivent soumettre leurs requêtes auprès des départements de commerce provinciaux respectifs pour approbation.
Libre traduction de : Chinatechnews