La Chine doit libérer ses tribunaux de la corruption et empêcher les officiels d’interférer dans les décisions, a-t-on pu lire ce mardi dans un document sur les réformes publié par la Cour supérieure, en se référant à un système judiciaire qui obéit au Parti communiste et qui n’est presque jamais du côté des défendeurs.
Le document, publié sur un site officiel géré par la Cour Populaire Suprême, s’inscrit dans la perspective du troisième plenum de 205 membres du Comité central le mois prochain, un rendez-vous incontournable de l’élite du parti où sont attendues des réformes économiques et sociales.
Il coïncide également avec un rapport de l’agence de presse officielle, indiquant que le parti avait décidé de mettre en place un mécanisme anti- corruption qui supervisera les officiers supérieurs militaires pour s’assurer qu’ils font leur travail correctement.
« Résolument mettre en œuvre l’exercice indépendant de l’autorité judiciaire des tribunaux, sur la base de principes constitutionnels, et résolument résister à toutes les formes de protectionnisme local et départemental », a déclaré le document judiciaire dans une longue liste de recommandations. Il conseille également d’«éliminer les perturbations extrajudiciaires du pouvoir, de l’argent, des allégeances, des relations et d’autres facteurs».
Le protectionnisme local se réfère aux fonctionnaires municipaux qui exercent une influence politique sur les verdicts – un problème omniprésent en Chine, où la règle de droit et l’indépendance de la magistrature sont données du bout des lèvres seulement et les tribunaux doivent répondre aux autorités du parti. Le document a également appelé à faire des procès plus efficaces, une plus grande protection pour les avocats et une «justice ouverte» à travers des micros blogs et autres nouvelles technologies.
Les verdicts de culpabilité sont généralement une fatalité en Chine. Le procès de Gu Kailai, l’épouse du politicien déchu Bo Xilai, accusée du meurtre d’un homme d’affaires britannique, l’une des plus hautes sagas politiques de la Chine depuis des décennies, a duré juste un jour avant qu’elle ne soit reconnue coupable et condamnée à une peine de mort avec sursis.
Les gouvernements locaux sont également chargés de payer les salaires des juges et les procédures judiciaires sont en grande partie opaques. Le Président Xi Jinping a promis de s’attaquer à la corruption, la qualifiant de menace pour la survie même du Parti. Un haut dirigeant a promis samedi que des réformes « sans précédent » de l’économie et de la société viendraient du plénum.
