De nouveau, les distributions « above-the-line » sont des dépenses chargées au bureau installé en Chine, habituellement directement par la maison mère étrangère, et celles-ci sont des frais légitimes pour lesquelles une facture est adressée à la succursale chinoise selon les procédures normales relatives à ses activités.
Cela peut inclure: les frais de redevance pour lutilisation de marque ou de brevet possédé par la maison mère ; « une expertise étrangère en management », toutes les dépenses payées pour nimporte lequel des dirigeants du bureau ou pour un membre à létranger de lentreprise en visite en Chine et ce même si cest pour une courte période ; les frais de redevance pour les transferts de technologies ; les intérêts sur les prêts, y compris les pénalités en raison de retard de paiement.
Il convient de saccorder sur ce que sont les distributions « above-the-line » et les identifier dans un des articles dassociation préalablement à la soumission aux autorités pour lobtention de la licence commerciale. Lorsque de telles charges sont prélevées sur les activités en Chine, il est important dêtre attentif au fait que de tels paiements sont sujets à limpôt en Chine (les sommes varies selon le type de service) avant que la partie chinoise ne puisse effectuer le versement à la maison mère à létranger. Cependant, même en comptant ce dernier point, la somme dargent avant taxation quil est possible de verser à la maison mère peut être importante avec la préparation et la planification adéquate.
Les prix de transfert
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