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La loi sur le E-commerce chinois fixe de nombreuse règles

La plupart des vendeurs individuels sur les plates-formes de commerce électronique et les sites de réseaux sociaux ont une attitude relativement attentiste après l’entrée en vigueur de la première loi du pays sur le commerce électronique. Cette loi a été mise en place la semaine dernière.

Les avocats et les analystes affirment que de nombreuses règles pertinentes doivent encore être définies pour indiquer clairement ce qui constitue une activité commerciale et ce qui peut en être exclu.

La nouvelle loi stipule que toutes les personnes, organisations ou entités juridiques qui vendent des produits ou offrent des services via des plateformes en ligne, des sites de réseaux sociaux ou des plateformes de diffusion en direct sont des fournisseurs de commerce électronique. À ce titre, ils doivent donc obtenir une licence commerciale, payer des impôts et être tenus pour responsables en cas de fraude

Toutefois, certains agents commerciaux qui achètent des produits à l’étranger pour les revendre en Chine restent prudents et incertains sur leurs situations. Wang, un agent commercial basé à Shanghai, a déclaré qu’il avait enregistré son entreprise, mais a ajouté que la loi sur le commerce électronique n’est qu’un cadre avec de nombreux détails à préciser.

La loi «fait monter les prix»

Certains agents sans licence commerciale ont dû retirer leur vitrine de Taobao pour une période inconnue.

Certains consommateurs se plaignent toutefois de payer plus car le nombre de fournisseurs offrant des services est réduit et beaucoup n’offrent qu’un service de publipostage direct depuis l’étranger, au lieu d’un service postal avec un virement tiers, ce qui permet alors de réduire les coûts d’expédition à l’étranger.

Une autre employée de bureau de Shanghai qui utilise son temps libre pour vendre des bijoux sur mesure a déclaré qu’elle avait une licence commerciale mais qu’elle prenait également des mesures de précaution, telles que la limitation du montant des paiements via WeChat, de peur de devoir payer des impôts par la suite. «Les consommateurs et les plates-formes de commerce électronique, ainsi que les vendeurs, considéreront la loi sur le commerce électronique comme un signe que la vente de marchandises sur le marché « gris » constitue désormais une activité illégale», a déclaré Cao Lei, directeur du centre de conseil du Centre de recherche sur le commerce électronique de Chine.

L’avocat de Shanghai Yida, Dong Yizhi, a déclaré que la collecte de la taxe auprès des vendeurs individuels qui ramènent des marchandises à l’étranger pour la revente a été difficile et que l’enregistrement d’un commerce reste une première étape.