Cette supervision se fera à partir du 1er janvier 2013. La décision a été prise lors dune réunion exécutive du Conseil d’Etat, appelé cabinet, après avoir entendu le rapport de la Commission chinoise de réglementation bancaire (CBRC).
La réunion a été présidée par le Premier ministre Wen Jiabao. Les banques disposeront dune période de grâce de 10 ans pour nettoyer leurs outils de capital non qualifiés qui ont déjà été vendus, selon un communiqué publié après la réunion.
Le communiqué indique quen vertu des nouveaux règlements, les banques d’importance systémique seront soumises à un ratio d’adéquation du capital (CAR) de 11,5 %, tandis que d’autres banques seront soumises à un CAR de 10,5 %. Ces deux exigences demeurent inchangées par rapport aux dispositions réglementaires existantes dans le pays.
Les nouveaux règlements permettent aux banques commerciales de puiser dans les réserves pour pertes en excès sur prêts pour leur capital ainsi que de définir une série de « normes qualifiées » pour les outils de capitaux tels que les obligations subordonnées.
Les banques sont tenues d’étendre la portée de leur cadre de surveillance des risques, en ajoutant les risques opérationnels dans le cadre existant couramment qui met en évidence les risques de crédit et de marché, selon le communiqué.
Les nouveaux règlements précisent également les règles qui encouragent les banques à faire de l’innovation financière et à augmenter les prêts pour les petites entreprises et les particuliers pour soutenir l’économie réelle.
Les banques devraient correctement contrôler l’expansion du crédit durant la période de transition, indique le communiqué. La réunion de mercredi a souligné le rôle important que le secteur bancaire a joué dans le développement économique de la nation et a appelé à des efforts coordonnés des autorités compétentes pour créer un environnement financier sain et garantir la croissance future, selon la déclaration.
Source : Konaxis
