Mais louverture de la Chine, sanctionnée par son accession à lOMC en décembre 2001, sest accompagnée dune modernisation continue de son dispositif douanier et dun désarmement tarifaire.
Cest en général limportateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement. Lexportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits soumis à des normes spécifiques.
Trouver un agent importateur
Il est difficile de concevoir quil y a vingt ans, chaque ministère détenait un monopole concernant les produits de son secteur. Seules les entreprises détentrices dune licence dimportation étaient
autorisées à effectuer du commerce international.
Depuis juillet 2004, la licence dimportation nest plus obligatoire. Lactivité dimport-export a été en effet ouverte de manière décisive par la suppression de lexigence dapprobation préalable (et donc des critères dapprobation drastiques) pour quune entreprise de droit chinois puisse effectuer des opérations dimportation et dexportation.
Cette possibilité dexporter depuis la Chine et dimporter en Chine sans licence est désormais ouverte à toutes les entreprises, y compris à capitaux étrangers, et même aux particuliers. Seule subsiste une obligation denregistrement auprès du MOFCOM. Une minorité de produits reste lapanage dentreprises dEtat (céréales, sucres, engrais chimiques, coton). Dautres produits (bois doeuvre, caoutchouc, acier, fibres acryliques), de moins en moins nombreux, doivent encore être importés par l’entremise d’entreprises commerciales désignées.
Il convient cependant de distinguer le droit dimporter et le droit de distribuer, qui suppose une autre autorisation, assortie de conditions différentes.
Toutefois, pour ce qui est du négoce international, la situation reste confuse : jusquà louverture des activités de commerce extérieur, la Chine avait adopté des règles provisoires sur la constitution dentreprises mixtes dimport/export qui imposaient des conditions supplémentaires (3 ans dexpérience du commerce international avec la Chine, 30 millions USD de volume commercial annuel au minimum, un partenaire chinois ayant réalisé un chiffre daffaires minimal, et un capital enregistré minimal de 6 millions USD), sauf pour la zone franche de Waigaoqiao à Shanghai, où il était possible détablir des entreprises de trading à capitaux entièrement étrangers. Selon les autorités de Pékin, ces dispositions ne sappliquent plus depuis que la réforme des activités de commerce interne en avril 2004 a autorisé les investisseurs étrangers à faire de limport/export et réduit le capital social minimum pour créer une EIE commerciale (30 000 RMB). Néanmoins, il apparaît quen province, notamment à Shanghai, les autorités locales nont pas encore officiellement tranché.
Déterminer les droits à payer
La Chine impose des droits, généralement ad valorem, sur la plupart des importations. Ces droits sont établis en fonction de la valeur transactionnelle des marchandises, laquelle comprend les frais d’emballage, le fret, les primes d’assurance et les autres charges de service assumées avant déchargement au point de destination. En moyenne moins élevé que dans les autres pays en développement, le taux des droits d’importation prélevés par la Chine est passé de 15,3% en 2001 à 9,9 % en 2006. Alors que pour la plupart des biens, le taux le plus bas résultant des engagements chinois a déjà été atteint, la baisse sétalera pour dautres jusquen 2010.
La Commission européenne fournit gratuitement un accès à sa base de données sur laccès au marché (pour les ressortissants européens uniquement). Lexportateur pourra notamment y déterminer le droit de douane appliqué en Chine à son produit. Il devra cependant veiller à sa classification dans la nomenclature chinoise qui peut différer un peu de celle appliquée en Europe.
La taxe sur la valeur ajoutée et des droits à la consommation (sur le tabac, les spiritueux ou les cosmétiques, par exemple, variant entre 5 % et 40 %) sont aussi établis au point d’importation. Le taux normal de TVA est à 17%, certains produits bénéficiant dun taux réduit à 13 %.
Lexportateur peut être affranchi de ces droits dans deux situations distinctes :
– il opère dans une des quinze zones franches de Chine, les règles normales sappliquant entre ces zones et le reste du territoire chinois ;
– il prévoit de réexporter les produits importés une fois transformés, auquel cas il peut demander le remboursement de la TVA et des droits de douane.
Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement
Source : Missions économiques Beijing, Shanghai, Canton
