[Par Zoe Zhou, Dezan Shira and Associates, Bureau de Guangzhou]
Une augmentation de capital est habituellement requise par le gouvernement lorsque une entreprise à capitaux étrangers (FIE) a lintention détendre son champ dactivité. Il sagit là également dun mode important de financement des FIE.
Capital social, investissement total, dette étrangère, financement des FIE
Voici une équation simple mais déterminante pour financer une FIE :
Montant maximum de la dette étrangère ≤ investissement total capital social
Le ratio entre le capital social et le montant total de linvestissement doit être conforme au ratio statutaire afférent entre le capital social et linvestissement total comme le montre léquation plus haut.
Si une FIE a besoin demprunter de largent outre-mer (par exemple, à la maison-mère ou à une banque), le montant total des dettes étrangères ne devra pas excéder lécart autorisé par la loi entre linvestissement total et le capital social.
En pratique, lorsquil est impossible pour une FIE dobtenir un prêt bancaire de la part dune banque chinoise, laugmentation du capital social est la voie la plus directe pour être financé par la maison-mère. Si une FIE cherche un prêt à létranger, de la part de la maison-mère ou dune banque hors de Chine, elle sera limitée par lécart entre le capital social et linvestissement total. Si le capital social est augmenté, la FIE pourra profiter dune marge plus grande pour emprunter à lavenir.
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