Ce qui implique dagrandir le cadre de leurs opérations en Chine, de les fusionner ou de les englober dans des entités différentes sous le contrôle dune société Chine, afin de devenir plus efficace.
Ce numéro examine les différents scénarios et la meilleure façon pour vous de fusionner ou de re-structurer votre affaire suivant les exigences de vos opérations en Chine dans les années à venir.
DU BUREAU DE REPRESENTATION A LA WFOE DE PRODUCTION
[Par Richard Hoffmann, Dezan Shira and Associates, Bureau de Pékin]
Parfois, le développement dune société à létranger ou en RPC arrive au point où la structure du bureau de représentation (BR) ne convient plus aux besoins de linvestisseur et doit être modifiée en conséquence.
Si vous voulez vendre ou faire de limport/export, vous devez monter une entreprise à capitaux 100 % étrangers (WFOE) ou une joint-venture (JV). Il faut alors réfléchir à conserver le BR ou à le fermer pour le remplacer par une succursale locale de la WFOE ou de la JV. Transformer directement le BR en WFOE ou en JV relève de lerreur la plus banale. Si le BR ne répond plus à vos besoins, fermez-le. La clôture du BR peut être mise en oeuvre en même temps que la création de la nouvelle entité.
Voici quelques exemples de situations où le BR ne convient plus au développement de vos opérations :
- la société holding a fermé ou changé dactivités, vous souhaitez arrêter progressivement les opérations du BR
- le BR na pas opéré conformément à son champ dactivité ou à la réglementation locale, vous voudriez le relancer en repartant à zéro
- les locaux du BR ont besoin dêtre optimisés, agrandis ou réduits, ou bien vous préférer déménager, ce qui revient simultanément à changer dadministration locale chargée de réguler votre BR et à fermer les anciens locaux
- vous avez besoin dune entité capable de facturer en RMB
- le champ dactivité actuel de votre BR ne convient plus à vos besoins
- il vous faut agrandir votre structure/entité chinoise
Fermer un bureau de représentation
Un audit de clôture doit être mené par le bureau des impôts avant que le BR ne soit autorisé à effectuer les procédures de fermeture. Si le BR na pas darriérés de taxes ni dautres problèmes pouvant alerter les autorités, la procédure de désenregistrement peut commencer.
Première étape : obtenir un certificat des douanes et fournir en même temps une déclaration sur les raisons de stopper les opérations en Chine (le même document explicatif sera fourni à tous les bureaux impliqués dans les procédures de clôture). Cette démarche est requise pour relever toutes les traces enregistrées aux douanes concernant tout équipement du bureau, limportation de voitures ou déchantillons.
Deuxième étape : adresser des demandes aux bureaux des impôts (à léchelon local et national) en joignant les documents afférents et la décision de clôture du BR par la société parente, avec le tampon et la signature du directeur. Voici les documents à fournir dans la plupart des cas :
- un rapport daudit sur le mois en cours
- les déclarations dimpôts du BR
- le registre comptable et les coupons
- les certificats denregistrement aux impôts (originaux et copies avec tampons du BR)
- si le BR nest pas assujetti aux impôts, une note dexemption du Bureau des Impôts confirmant ce statut devra être jointe
Augmenter le capital social
Reproduit avec l’aimable autorisation de China Briefing magazine
Pour en savoir plus, l’étude complète est disponible (après inscription gratuite) sur le site China Briefing avec d’autres archives
Pour plus d’informations sur le droit en Chine et les questions fiscales ou pour obtenir des conseils dans ce domaine veuillez contacter info@dezshira.com
